Bonsoir, Existe-t'il un droit à l'autolicenciement du salarié ?
Il n'ya, selon la jurisprudence, de rupture à l'initiative du salarié au sens de l'artice L.122-4 du Code du Travail, c'est à dire, de rupture imputable au salarié, qu'en cas de démission, celle-ci ne se présume pas, elle suppose une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Prendre acte de la rupture du contrat, ce n'est pas démissionner.

L'employeur qui, au cours d'une discussion avec le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et prétend que c'est une démission, prend le risque d'une condamnation en licenciement sans cause réeele et sérieuse.

Votre salarié a du avoir connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassatiion , qui impose à l'employeur d'effectuer une procédure de icenciement lors d'un abandon de poste et biens sur il pourra percevoir les indemnités de chômage.

Vous avez donc obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable (en respectant le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien,, faites attention au contenu en particulier, quil peut se faire assister par une personne inscrite auprés d la préfecture ou la mairie etc...)
Je comprends très biens que cela est choquant, qu'en réalité c'est une démission, malheureusement, la Cour de Cassation impose cette procédure.
Prener contact avec un avocat en droit social ou au service jurique d'un syndicat patronal.
DJ Juge Cour d'Appel "chambre Social"

Merci pour votre réponse.

On m'a également donné comme information que la mention "considéré comme une démission", sur la lettre finale de licenciement, permettait d'éviter que l'employé touche les allocations chômage. Est-ce vrai.

En outre, j'ai peur qu'e, l'obligeant à efectuer son préavis, il ne fasse des actes préjudiciables à l'entreprise mais sans réelle gravité. Suis-je obligé de lui payer ce préavis ?

Par avance, merci.

Bonsoir, moi, personnelllement je ne conseillerais pas cette formule "considéré comme une démission" car le salariié pourrait se retourner contre vous.
Par contre je la ferais "plus fine" je ferais un historique des faits à savoir que " Vous avez sollicité à de nombreuses reprises que je vous licencie pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ,car en démissionnant vous n'auriez aucun droit,pendant 4 mois, je n'ai pas voulu répondre à vos attendes, l'Assédic étant une association loi 1901, elle doit bénéficier à de vrais demandeurs d'emploi, devant notre refus d'accéder à vos demandes, vous m'avez clairement dit que vous feriez tout pour que j'arrive à vous licencier, en ne venant plus régulièrement ou pas du tout à votre travail, m'obligeant ainsi à faire une procédure de licenciement pour abandon de poste, je déplore cette attitude qui est de bénéficier d'allocations de chômage, alors que vous aviez un travail.
Vous avez appliqué ce que vous m'aviez dit et effectivemet vous êtes absent depuis Le xxxxxxxx ainsi que le ...... le....
mettent en grande difficulté notre petite entreprise, ce qui me contraint à procéder à votre licenciement pour abandon de poste. conformément à la décision de la Cour de Cassation."

Un conseil de plus: lorsque vous allez envoyé votre lettre de convocation à un entretien préalable, vous préciserez, qu'il est mis à pied à titre conservatoire (Code du Travail L.122-41) ce qui entraînera aucun paiement au salarié pendant toute la procédure.

Ensuite en le licencient pour faute grave "abandon de poste, le salarié n'a pas de préavis à effectuer (non payé) et ne touchera pas d'indemnités de licenciement, seul ses congés payés restant du seront payés.

Bonsoir,

Ca a l'air très bien mais sans témoin de nos discussions, c'est ma parole contre la sienne. Qui dit que cela ne pourrait pas se retourner contre moi ?
Je me méfie des prud'hommes...

Moi je conseillerais à ce brave patron d'arrêter de se prendre le chou... ça sert rien sauf à ruiner son moral et vouloir absolument nuire à ce salarié alors que dans les faits, ce salarié va devenir chomeur et rien de permet de savoir s'il retrouvera un poste ou non... Apparemment la seule chose que vous recherchez c'est d'empecher votre salarié de pouvoir toucher le chômage, donc uniquement de faire chier quelqu'un dont vous cherchez pourtant à vous séparer?? procédure inutile : virez le pour faute grave pour abandon de poste, vous payez le minimum et encore c'est pas certain, puis ensuite vous oubliez, le mec sera au chomdu et on s'en branle qu'il touche le chomage ou pas!!

Bonjour, il y a un mois j'ai signé un CDI alors quau départ j'ai fait un essai de 15 jours, avant la fin des 15 jours j'ai prevenu la responsable que je viendrais pas mais apres 15 jours c'et à die le 16 jorus elle m'a dis qu'il faut signer le contrat j'ai pas voulu elel a insisté comme quoi c'est juste le contrat d'essai de 15 jours alros au fait c'etait le CDI et je m''en susi appercu apres.
maintenant je veux plsu travailler en CDI dans cette entreprise de nettoyage comment faire?
quel loi s'apllique? Qules sont mes droits? comment ne pas perdre mon chommage??

Merci

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes études en école de commerce, je dois soutenir un mémoire sur le thème de la gestion des licenciements litigieux après saisine des prud’hommes.

Je recherche donc des personnes ayant géré une situation où un employé a saisi le conseil des prud’hommes suite à un licenciement.

Ce questionnaire est court (10 questions) et ne vous prendra pas plus de 7 minutes. Les réponses ne seront pas citées telles quelles, mais serviront à établir des statistiques. L’important n’est pas de donner des réponses justes, mais de donner votre opinion. L'anonymat est évidemment garanti. Si vous êtes intéressé, il suffit de cliquer sur ce lien : http://www.questionpro.com/akira/TakeSurvey?id=1082989.

Merci d’avance pour votre aide

Quitterie Danchin
IESEG, school of Management
quitterie.danchin@ieseg.fr

J'ai le même cas. Vs avez eu des réponses? A+ e merci

J ai un commerce ouvert le dimanche un de mes salariés devait travaillé samedi apres midi un quart d heure avant de commencer le travailil a telephoner pour prévenir qu il etait malade dimanche matin il devait travailler trois quard d heure apres l heure prévue de prise de travail nous a telephoné pour nous signaler qu il ne sera pas présent .mon employer a deja recu deux avertissements un pour avoir quitté son poste de travail et un autre pour avoirchanger ses horaires sans demander l autorisation que dois je faire merci pour votre reponse

SVP SVP SVP SP REPONDEZ MOI AU PLU VITE ET DONEZ LE MAX DE REPONSE ET D'AVIS

Hvhjghyvghj

Si tu démissionne tu n'aura droit au chômage qu'au de 4 mois.
reflechit bien avant, sinon il te reste l'absebce injustifiémais le patron peut laisser trainer le dossier et cela te ramenera au même d&élai.

Bonjour,

ma boite vient de perdre un gros client, donc licenciement.......
parcontre ce qu'on me propose c'est un licenciement our absence injustifiées et surtout pas économique.
bREF quelqu'un peut me conseiller svp c'est une boite d'escroc et je ne connait pas mes droits;

Merci de me répondre svp