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Messages sans réponse

Absence injustifiée cdi

manager, le mardi 22 avril 2008 à 19:09:08 
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Bonjour,

J'ai un employé en cdi qui a cherché à négocier son départ par une transaction. Suite à notre refus, il a dit qu'il se mettrait en absence injustifiée pour être licencié et prétendre à des indemnités assedic.

Comment gérer cela ?
Que se passe-t-il si l'employé "fait le mort" et ne répond à aucune lettre en A/R ?
Peut-il vraiment prétendre à des indemnités ? !!!

Par avance, merci pour vos réponses.

1

DROIT SOCIAL DJ, le mardi 22 avril 2008 à 21:57:19

Bonsoir, Existe-t'il un droit à l'autolicenciement du salarié ?
Il n'ya, selon la jurisprudence, de rupture à l'initiative du salarié au sens de l'artice L.122-4 du Code du Travail, c'est à dire, de rupture imputable au salarié, qu'en cas de démission, celle-ci ne se présume pas, elle suppose une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Prendre acte de la rupture du contrat, ce n'est pas démissionner.

L'employeur qui, au cours d'une discussion avec le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et prétend que c'est une démission, prend le risque d'une condamnation en licenciement sans cause réeele et sérieuse.

Votre salarié a du avoir connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassatiion , qui impose à l'employeur d'effectuer une procédure de icenciement lors d'un abandon de poste et biens sur il pourra percevoir les indemnités de chômage.

Vous avez donc obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable (en respectant le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien,, faites attention au contenu en particulier, quil peut se faire assister par une personne inscrite auprés d la préfecture ou la mairie etc...)
Je comprends très biens que cela est choquant, qu'en réalité c'est une démission, malheureusement, la Cour de Cassation impose cette procédure.
Prener contact avec un avocat en droit social ou au service jurique d'un syndicat patronal.
DJ Juge Cour d'Appel "chambre Social"

Répondre à DROIT SOCIAL DJ

2

manager, le mercredi 23 avril 2008 à 21:37:35

Merci pour votre réponse.

On m'a également donné comme information que la mention "considéré comme une démission", sur la lettre finale de licenciement, permettait d'éviter que l'employé touche les allocations chômage. Est-ce vrai.

En outre, j'ai peur qu'e, l'obligeant à efectuer son préavis, il ne fasse des actes préjudiciables à l'entreprise mais sans réelle gravité. Suis-je obligé de lui payer ce préavis ?

Par avance, merci.

Répondre à manager

3

DROIT SOCIAL DJ, le mercredi 23 avril 2008 à 22:28:25
  • +1

Bonsoir, moi, personnelllement je ne conseillerais pas cette formule "considéré comme une démission" car le salariié pourrait se retourner contre vous.
Par contre je la ferais "plus fine" je ferais un historique des faits à savoir que " Vous avez sollicité à de nombreuses reprises que je vous licencie pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ,car en démissionnant vous n'auriez aucun droit,pendant 4 mois, je n'ai pas voulu répondre à vos attendes, l'Assédic étant une association loi 1901, elle doit bénéficier à de vrais demandeurs d'emploi, devant notre refus d'accéder à vos demandes, vous m'avez clairement dit que vous feriez tout pour que j'arrive à vous licencier, en ne venant plus régulièrement ou pas du tout à votre travail, m'obligeant ainsi à faire une procédure de licenciement pour abandon de poste, je déplore cette attitude qui est de bénéficier d'allocations de chômage, alors que vous aviez un travail.
Vous avez appliqué ce que vous m'aviez dit et effectivemet vous êtes absent depuis Le xxxxxxxx ainsi que le ...... le....
mettent en grande difficulté notre petite entreprise, ce qui me contraint à procéder à votre licenciement pour abandon de poste. conformément à la décision de la Cour de Cassation."

Un conseil de plus: lorsque vous allez envoyé votre lettre de convocation à un entretien préalable, vous préciserez, qu'il est mis à pied à titre conservatoire (Code du Travail L.122-41) ce qui entraînera aucun paiement au salarié pendant toute la procédure.

Ensuite en le licencient pour faute grave "abandon de poste, le salarié n'a pas de préavis à effectuer (non payé) et ne touchera pas d'indemnités de licenciement, seul ses congés payés restant du seront payés.

Répondre à DROIT SOCIAL DJ

4

manager, le jeudi 24 avril 2008 à 21:00:58

Bonsoir,

Ca a l'air très bien mais sans témoin de nos discussions, c'est ma parole contre la sienne. Qui dit que cela ne pourrait pas se retourner contre moi ?
Je me méfie des prud'hommes...

Répondre à manager

5

DROIT SOCIAL DJ, le jeudi 24 avril 2008 à 21:37:20
  • +2

Bonsoir,

Vous ne faites que relater des faits existants et je vois cela très souvent cela devant ma juridiction, soit que c'est vrais ou pas, mais compte tenu qu'il ne se représente pas, à son travail cela prouve amplement que vos affirmatiions sont véridiques.

Ne soyez pas frileux

DJ Juge Cour d'Appel "chambre social

Répondre à DROIT SOCIAL DJ

14

rarachichi, le mardi 27 janvier 2009 à 22:25:30
  • +1

Bonsoir moi mon employeur n arrive pas a me retrouver un autre site d affectation depuis bientot un mois aujourdhui j ai ete convoquee au siege de ma societee et on m a parler de transaction car il n arrive pas a me retrouver un autre poste de travail. alors si je suis d accord avec cette transaction je doit leurs donnee ma reponse mais pour le motif mon employeur veux invoquer une absence injustifiee ou abandon de poste quand pensez vous?? et autre chose esceque j aurais droit aux assedics?? merci pour votre reponse et a bientot

Répondre à rarachichi

6

BOSS, le dimanche 29 juin 2008 à 12:01:25
  • +1

Je vous conseillerais une formule encore plus sympathique et qui n'a rien d'illégale et permet de casser leur petite manipulations destiné à profiter du système. Aprés de nombreux cas comme celui-ci voici ce que nous faisons. aprés envoie du recommandé demandant un justificatif nous faisons les morts nous aussi. Aprés quelques mois sans salaires et en plus sans indémnisation assedic puisqu'il n'est pas licencié vous vous en serez débarrassé.
vous attendez patiemment et aprés un moment quant il aura besoin d'argent ou il retrouve un autre travail et dans ce cas la démission est sans équivoque puisque qu'il est embauché ailleurs ( attention à obtenir les preuves ) ou bien il s'inscrit aux assedic et dans ce cas même topo il s'agit d'une démission sans équivoque.
Nous avons eu ce cas, la personne avait repris un travail ailleurs, il nous a attaqué en prud'homme et nous avons gagné tranquillement il l'a eu dans le baba, d'autant plus qu'il était en train d'essayer la même chose ailleurs mais étant en période d'éssai il n'a finalement pas été reconduit le nouvel employeur ayant eu vent de l'affaire.

Répondre à BOSS

7

maillekeul ze good, le jeudi 10 juillet 2008 à 10:38:37

Moi je conseillerais à ce brave patron d'arrêter de se prendre le chou... ça sert rien sauf à ruiner son moral et vouloir absolument nuire à ce salarié alors que dans les faits, ce salarié va devenir chomeur et rien de permet de savoir s'il retrouvera un poste ou non... Apparemment la seule chose que vous recherchez c'est d'empecher votre salarié de pouvoir toucher le chômage, donc uniquement de faire chier quelqu'un dont vous cherchez pourtant à vous séparer?? procédure inutile : virez le pour faute grave pour abandon de poste, vous payez le minimum et encore c'est pas certain, puis ensuite vous oubliez, le mec sera au chomdu et on s'en branle qu'il touche le chomage ou pas!!

Répondre à maillekeul ze good

8

pirouette, le mercredi 23 juillet 2008 à 15:06:59

Je suis d'accord avec le dernier message.
Laissez les utiliser le système. Cela ne vous regarde pas !

Répondre à pirouette

9

touria, le vendredi 1 août 2008 à 11:01:42

Bonjour, il y a un mois j'ai signé un CDI alors quau départ j'ai fait un essai de 15 jours, avant la fin des 15 jours j'ai prevenu la responsable que je viendrais pas mais apres 15 jours c'et à die le 16 jorus elle m'a dis qu'il faut signer le contrat j'ai pas voulu elel a insisté comme quoi c'est juste le contrat d'essai de 15 jours alros au fait c'etait le CDI et je m''en susi appercu apres.
maintenant je veux plsu travailler en CDI dans cette entreprise de nettoyage comment faire?
quel loi s'apllique? Qules sont mes droits? comment ne pas perdre mon chommage??

Merci

Répondre à touria

10

Quitterie, le lundi 27 octobre 2008 à 19:17:54

Bonjour à tous,

Dans le cadre de mes études en école de commerce, je dois soutenir un mémoire sur le thème de la gestion des licenciements litigieux après saisine des prud’hommes.

Je recherche donc des personnes ayant géré une situation où un employé a saisi le conseil des prud’hommes suite à un licenciement.

Ce questionnaire est court (10 questions) et ne vous prendra pas plus de 7 minutes. Les réponses ne seront pas citées telles quelles, mais serviront à établir des statistiques. L’important n’est pas de donner des réponses justes, mais de donner votre opinion. L'anonymat est évidemment garanti. Si vous êtes intéressé, il suffit de cliquer sur ce lien : http://www.questionpro.com/akira/TakeSurvey?id=1082989.

Merci d’avance pour votre aide

Quitterie Danchin
IESEG, school of Management
quitterie.danchin@ieseg.fr

Répondre à Quitterie

11

mgu, le dimanche 2 novembre 2008 à 12:39:09

J'ai le même cas. Vs avez eu des réponses? A+ e merci

Répondre à mgu

12

quitterie, le lundi 3 novembre 2008 à 14:15:37

Bonjour,

J'ai eu quelques réponses ... mais pas assez ! N"hésiter pas à répondre à ce questionnaire si vous avez connu, ou connaissez, cette sitution (cad un ancien employé qui saisi les prud'hommes contre vous en contestant son licenciement).
N'hésiter pas non plus à envoyer le lien autour de vous ...

Je peux bien sur vous communiquez les résultats de ma recherche... N'hésiter pas à me contacter en précisant votre adresse e-mail.

Mon questionnaire : http://www.questionpro.com/akira/TakeSurvey?id=1082989

Merci à tous

Quitterie

Répondre à quitterie

13

cricri60400, le mardi 11 novembre 2008 à 23:03:58

Salut
j'aurais besoin d'un renseignement
je suis actuellement en cdi depuis un peu plus de 3 ans et cela fait 2 mois que je suis en arret maladie pour harcelement moral je voudrais me faire licencier et j'ai deja essayer den parler a mon patron qui n'est pas de cet avis
je ne vais pas aller travailler pour abscences injustifies et j'aurais aimais savoir si je ne perdrais pas mes droit au allocation chomage
merci de me repondre

Répondre à cricri60400

15

rarachichi, le mercredi 28 janvier 2009 à 19:56:05

Bonsoir l absence injustifiee t ouvre droit au assedic pas d inquietude mais par contre tu devrais voir avec ton employeur s il y a une possibilitee de transaction a l amiable

Répondre à rarachichi

16

simray, le lundi 9 février 2009 à 08:10:50

J ai un commerce ouvert le dimanche un de mes salariés devait travaillé samedi apres midi un quart d heure avant de commencer le travailil a telephoner pour prévenir qu il etait malade dimanche matin il devait travailler trois quard d heure apres l heure prévue de prise de travail nous a telephoné pour nous signaler qu il ne sera pas présent .mon employer a deja recu deux avertissements un pour avoir quitté son poste de travail et un autre pour avoirchanger ses horaires sans demander l autorisation que dois je faire merci pour votre reponse

Répondre à simray

17

rarachichi, le lundi 9 février 2009 à 11:39:54
  • +2

Bonjour puisque ce salariee a deja recu deux avertissement tu le convoque encore une fois a ub entretien prealable en vue de son licenciement

Répondre à rarachichi

18

lolo, le mercredi 29 avril 2009 à 18:39:59

Bonjour,
je voudrais que DROIT SOCIAL DJ me réponde car il a l'air de bien s'y connaitre et j'ai besoin d'aide

je suis en contrat apprentissage depuis le 10/10/2007,jusqu’a juillet 2009. depuis un certain temps je me sen démotivée et perdu car ce qu’on est censé faire en entreprise n’est pas tellement respecté avec les maitres apprentissage et les cour ne son pas respecté a cause de certain élèves qui ne suive pas les cour et fon que parler, c’est a dire que les maitres apprentissage sont tellement dan leur boulot que je n’ose pas les déranger pour les mission qu’on a a effectué par rapport o cours, entre temp j’avais des souci personnelle qui mon pénalisé o travail et qui mon empêcher d’y aller. ce qui fait que l’employeur ma donner une mise a pied de 3semaine pour absence injustifié.
depuis cet mise a pied, je sui complètement, dan le collimateur de l’employeur, qui me refuse tous ce que je demande (acompte sur salaire...).et moi même depuis c jour je ne me sen pas a l’aise dan l’entreprise, je me sen carrément a l’écart même si je ne di rien a personne.
j’étais en congé jusqu’au 9mars et kan j’ai repris ,je me sui senti lasse et complètement démotivée ,j’avais un dégout du taf donc le médecin ma donner un congé maladie dune semaine puis prolonger de 2semaine encore pour dépression car l’assistante maternelle de mon fils a démissionner donc franchement la j’étais décourager et très mal.
la je devais reprendre le boulot le 11avril mais comme je ne trouve pas d’assistante maternel ni de crèche je sui obliger de le garder.
mai depuis 1semaine et demi je ne vais plu o travail et je ne c quoi faire ni quoi dire a mon employeur car j’avais tres envi de démissionner mai g peur de ce qu’elle pourrait dire car avec mes absence répété elle ne m’aime pas trop.

donc conseillez moi svp, qu’est ce que je peux faire o nivo de mon employeur car je voulais sérieusement démissionner mai je veux avoir mes allocations chômage après?
donnez moi toute les solution possible je vous en supplie, que dois je faire?
Lire la suiteme reponde car j'aime sa facon de parler,il a l'air de bien s'y connaitre.

Répondre à lolo

19

lolo, le mercredi 29 avril 2009 à 21:20:41

Svp repondez moi!!! alor ke dis tu DROIT SOCIAL DJ

Répondre à lolo

20

lolo, le mercredi 29 avril 2009 à 23:59:51

SVP SVP SVP SP REPONDEZ MOI AU PLU VITE ET DONEZ LE MAX DE REPONSE ET D'AVIS

Répondre à lolo

21

0148221616, le mardi 23 juin 2009 à 13:24:41

Hvhjghyvghj

Répondre à 0148221616

22

 gty, le mardi 23 juin 2009 à 13:36:13

Hgfjhgjh

Répondre à gty
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