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Absence injustifiée cdi

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absence injustifiée cdi
par manager
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Statut : Non résolu
mardi 22 avril 2008 à 19:09:08
Bonjour,

J'ai un employé en cdi qui a cherché à négocier son départ par une transaction. Suite à notre refus, il a dit qu'il se mettrait en absence injustifiée pour être licencié et prétendre à des indemnités assedic.

Comment gérer cela ?
Que se passe-t-il si l'employé "fait le mort" et ne répond à aucune lettre en A/R ?
Peut-il vraiment prétendre à des indemnités ? !!!

Par avance, merci pour vos réponses.
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Par DROIT SOCIAL DJ, le mardi 22 avril 2008 à 21:57:19 Fil de Discussions
Bonsoir, Existe-t'il un droit à l'autolicenciement du salarié ?
Il n'ya, selon la jurisprudence, de rupture à l'initiative du salarié au sens de l'artice L.122-4 du Code du Travail, c'est à dire, de rupture imputable au salarié, qu'en cas de démission, celle-ci ne se présume pas, elle suppose une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.

Prendre acte de la rupture du contrat, ce n'est pas démissionner.

L'employeur qui, au cours d'une discussion avec le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et prétend que c'est une démission, prend le risque d'une condamnation en licenciement sans cause réeele et sérieuse.

Votre salarié a du avoir connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassatiion , qui impose à l'employeur d'effectuer une procédure de icenciement lors d'un abandon de poste et biens sur il pourra percevoir les indemnités de chômage.

Vous avez donc obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable (en respectant le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien,, faites attention au contenu en particulier, quil peut se faire assister par une personne inscrite auprés d la préfecture ou la mairie etc...)
Je comprends très biens que cela est choquant, qu'en réalité c'est une démission, malheureusement, la Cour de Cassation impose cette procédure.
Prener contact avec un avocat en droit social ou au service jurique d'un syndicat patronal.
DJ Juge Cour d'Appel "chambre Social"
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Par manager, le mercredi 23 avril 2008 à 21:37:35 Fil de Discussions
Merci pour votre réponse.

On m'a également donné comme information que la mention "considéré comme une démission", sur la lettre finale de licenciement, permettait d'éviter que l'employé touche les allocations chômage. Est-ce vrai.

En outre, j'ai peur qu'e, l'obligeant à efectuer son préavis, il ne fasse des actes préjudiciables à l'entreprise mais sans réelle gravité. Suis-je obligé de lui payer ce préavis ?

Par avance, merci.
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Par DROIT SOCIAL DJ, le mercredi 23 avril 2008 à 22:28:25 Fil de Discussions
Bonsoir, moi, personnelllement je ne conseillerais pas cette formule "considéré comme une démission" car le salariié pourrait se retourner contre vous.
Par contre je la ferais "plus fine" je ferais un historique des faits à savoir que " Vous avez sollicité à de nombreuses reprises que je vous licencie pour pouvoir bénéficier des allocations de chômage ,car en démissionnant vous n'auriez aucun droit,pendant 4 mois, je n'ai pas voulu répondre à vos attendes, l'Assédic étant une association loi 1901, elle doit bénéficier à de vrais demandeurs d'emploi, devant notre refus d'accéder à vos demandes, vous m'avez clairement dit que vous feriez tout pour que j'arrive à vous licencier, en ne venant plus régulièrement ou pas du tout à votre travail, m'obligeant ainsi à faire une procédure de licenciement pour abandon de poste, je déplore cette attitude qui est de bénéficier d'allocations de chômage, alors que vous aviez un travail.
Vous avez appliqué ce que vous m'aviez dit et effectivemet vous êtes absent depuis Le xxxxxxxx ainsi que le ...... le....
mettent en grande difficulté notre petite entreprise, ce qui me contraint à procéder à votre licenciement pour abandon de poste. conformément à la décision de la Cour de Cassation."

Un conseil de plus: lorsque vous allez envoyé votre lettre de convocation à un entretien préalable, vous préciserez, qu'il est mis à pied à titre conservatoire (Code du Travail L.122-41) ce qui entraînera aucun paiement au salarié pendant toute la procédure.

Ensuite en le licencient pour faute grave "abandon de poste, le salarié n'a pas de préavis à effectuer (non payé) et ne touchera pas d'indemnités de licenciement, seul ses congés payés restant du seront payés.
Répondre à DROIT SOCIAL DJ

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Par manager, le jeudi 24 avril 2008 à 21:00:58 Fil de Discussions
Bonsoir,

Ca a l'air très bien mais sans témoin de nos discussions, c'est ma parole contre la sienne. Qui dit que cela ne pourrait pas se retourner contre moi ?
Je me méfie des prud'hommes...
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Par DROIT SOCIAL DJ, le jeudi 24 avril 2008 à 21:37:20 Fil de Discussions
Bonsoir,

Vous ne faites que relater des faits existants et je vois cela très souvent cela devant ma juridiction, soit que c'est vrais ou pas, mais compte tenu qu'il ne se représente pas, à son travail cela prouve amplement que vos affirmatiions sont véridiques.

Ne soyez pas frileux

DJ Juge Cour d'Appel "chambre social
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Par BOSS, le dimanche 29 juin 2008 à 12:01:25 Fil de Discussions 
Je vous conseillerais une formule encore plus sympathique et qui n'a rien d'illégale et permet de casser leur petite manipulations destiné à profiter du système. Aprés de nombreux cas comme celui-ci voici ce que nous faisons. aprés envoie du recommandé demandant un justificatif nous faisons les morts nous aussi. Aprés quelques mois sans salaires et en plus sans indémnisation assedic puisqu'il n'est pas licencié vous vous en serez débarrassé.
vous attendez patiemment et aprés un moment quant il aura besoin d'argent ou il retrouve un autre travail et dans ce cas la démission est sans équivoque puisque qu'il est embauché ailleurs ( attention à obtenir les preuves ) ou bien il s'inscrit aux assedic et dans ce cas même topo il s'agit d'une démission sans équivoque.
Nous avons eu ce cas, la personne avait repris un travail ailleurs, il nous a attaqué en prud'homme et nous avons gagné tranquillement il l'a eu dans le baba, d'autant plus qu'il était en train d'essayer la même chose ailleurs mais étant en période d'éssai il n'a finalement pas été reconduit le nouvel employeur ayant eu vent de l'affaire.
Répondre à BOSS
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