Bonsoir, Existe-t'il un droit à l'autolicenciement du salarié ?
Il n'ya, selon la jurisprudence, de rupture à l'initiative du salarié au sens de l'artice L.122-4 du Code du Travail, c'est à dire, de rupture imputable au salarié, qu'en cas de démission, celle-ci ne se présume pas, elle suppose une manifestation de volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin au contrat de travail.
Prendre acte de la rupture du contrat, ce n'est pas démissionner.
L'employeur qui, au cours d'une discussion avec le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail et prétend que c'est une démission, prend le risque d'une condamnation en licenciement sans cause réeele et sérieuse.
Votre salarié a du avoir connaissance de la jurisprudence de la Cour de Cassatiion , qui impose à l'employeur d'effectuer une procédure de icenciement lors d'un abandon de poste et biens sur il pourra percevoir les indemnités de chômage.
Vous avez donc obligation de convoquer le salarié à un entretien préalable (en respectant le délai de 5 jours ouvrables entre la convocation et l'entretien,, faites attention au contenu en particulier, quil peut se faire assister par une personne inscrite auprés d la préfecture ou la mairie etc...)
Je comprends très biens que cela est choquant, qu'en réalité c'est une démission, malheureusement, la Cour de Cassation impose cette procédure.
Prener contact avec un avocat en droit social ou au service jurique d'un syndicat patronal.
DJ Juge Cour d'Appel "chambre Social"