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| Motifs d'expulsion par  boulaboula |
mardi 22 avril 2008 à 19:48:49 |
Bonjour,
lorsqu'un propriétaire veut expulser un locataire, c'est souvent au motif du loyer impayé. Mais est-ce qu'il peut expulser pour d'autres motifs ?
lorsqu'un propriétaire veut expulser un locataire, c'est souvent au motif du loyer impayé. Mais est-ce qu'il peut expulser pour d'autres motifs ?
l'expulsion pour cause d'impayés est le motif le plus répandu en matière d'expulsions mais ce n'est pas le seul, en effet un défaut de présentation de justificatif d'assurance, des problèmes répétés de voisinage, sous location non autorisée, logement non répondant plus aux normes de décence... et en général quand le locataire n'obéit pas à ses obligations sont autant d'autres motifs valables à mon avis.
j'espère avoir répondu à votre question. |
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