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CALCUL DE PART

Dernière réponse le 25 avr 2008 à 15:35:21 flowerkiss, le 22 avr 2008 à 20:36:44 
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Bonjour,
mon père est veuf d'une femme avec laquelle il a eu 1 fille. il y a eu succession a la mort de cette femme et ma demi-soeur a touché sa part d'héritage. c'était il y a 30 ans.

mon père c'est marié avec ma mère. ils ont eu 2 enfants (moi et mon frère). ma mère à élever ma demi soeur pendant 15 ans mais ne la pas officiellement adopter.

ma question est en 2 points en sachant qu'ils ont fait une donation entre époux :
- dans le cas ou mon père meurt d'abord : nous sommes 4 personnes sur la succesion a savoir ma mère pour le 1/4 obligatoire et ensuite le reste diviser par les 3 enfants.

est ce exact?

- dans le cas ou ma mère meurt d'abord : mon père a son quart obligatoire et ensuite nous sommes seulement 2 ( mon frère et moi car c'était notre mère et qu'elle n'a pas été adoptée !!)
OU mon père a son quart obligatoire et nous sommes 3 enfants sur la succession?

car quand on poursuit le résonnement lorsque mon père décèdera il y aura encore succession de sa part envers les 3 enfants qui seront de lui !!

est ce exact ?

sinon y a t-il un moyen de plus protéger ma mère envers ma demi-soeur qui ne cherchera que les pires ennuies.?

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 J-L VERONNEAU, le 25 avr 2008 à 15:35:21

Bonjour,
Je vais tenter de répondre à vos 2 hypothèses, savoir :
- dans le cas ou votre père décède avant, vous êtes bien 4 héritiers à la succession, en principe votre mère ne peut pas bénéficier de l'option 1/4 en pleine propriété ou 100 % de l'usufruit puisqu'il existe un enfant d'un précédent mariage, elle peut cependant prétendre à une plus grande quotité par suite de la donation entre époux consentie.
- dans l'hypothèse ou votre mère décède avant votre père, votre belle-soeur n'est pas héritière, vous êtes donc 3 héritiers, et votre père peut opter pour le 1/4 en pleine propriété ou 100% de l'usufruit ou encore d'avantage si une donation entre époux a été consentie (quotité disponible ordinaire, totalité de l'usufruit, 1/4 en pleine propriété + 3/4 en usufruit).
La donation entre époux est un bon moyen de protéger votre mère.
Cordialement.
JLV

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