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Bonjour,
Je vends un appartement. J'ai signé un compromis de vente le 21 février 2008. L'acquéreur a présenté deux refus de prêt les 02 et 09 avril 2008. Ces documents sont actuellement en possession du Notaire. Que faut-il que je fasse pour récupérer mon bien ? Le Notaire ne semble pas décider à me livrer un quitus.
Merci pour votre réponse.
Michel
Je vends un appartement. J'ai signé un compromis de vente le 21 février 2008. L'acquéreur a présenté deux refus de prêt les 02 et 09 avril 2008. Ces documents sont actuellement en possession du Notaire. Que faut-il que je fasse pour récupérer mon bien ? Le Notaire ne semble pas décider à me livrer un quitus.
Merci pour votre réponse.
Michel
Bonjour,
Il faudrait connaître les clauses contenues dans cette promesse au sujet du délai de réalisation, le plus simple, pour éviter toute perte de temps, c'est de préparer une résiliation du compromis sans indemnité de part ni d'autre, comme ça, les deux parties sont libres, sans aucun problème, Une résiiation de ce type ne dépasse pas 10 lignes maxi. bon courage ou bonne chance... |
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