Offre d'achat bien immobilier

raymondo - 23 avril 2008 à 01:29
 raymondo - 23 avril 2008 à 13:41
Bonjour,
jeune couple tous deux fonctionnaires recherchant un bien pour un premier achat,
Nous venons de signer une offre d'achat pour un appartement par le biais d'une agence immobilière, dont les agents nous ont certifié qu'elle ne nous engageait en rien, si ce n'est proposer un prix au vendeur. Nous avions un délai de 15 jours selon le contrat pour nous rétracter.
Confiants (et peut-être un peu naïfs), nous avons signé. L'agent a de suite appelé le vendeur pour venir signer l'offre d'achat (il est même allé le chercher chez lui), sachant qu'un autre acheteur devait signer la vente le lendemain matin sans passer par eux.
Tout ceci sans nous préciser que la signature de cette offre d'achat par le vendeur l'a transformé en compromis de vente, non résiliable si ce n'est sous une durée de sept jours et en cas de non acceptation de notre prêt. Il nous a reprécisé après que les deux parties aient signé que cela signifiait que nous étions d'accord sur le prix et l'objet. Mais c'est tout, il ne nous a pas précisé que cette signature était déjà un compromis de vente, qui rendait la vente effective.

Quelle est la valeur légale de cette offre d'achat signée par les deux parties et l'agence? Qu'est-ce que cela implique pour nous vis-à-vis du propriétaire et de l'agence? Avons-nous toujours ces 15 jours pour nous rétracter sans payer quoi que ce soit (frais d'agence, indemnité d'immobilisation,...) ?

Merci d'avance pour vos réponses.

P.S: Nous n'avons pas encore fait de démarche auprès des banques et souhaitons financer notre achat par un prêt immobilier.

1 réponse

Bonjour,

La loi Française est très claire là dessus, "quand ont est d'accord sur la chose et le prix la chose est vendu".....Donc une offre d'achat pour un bien immobilier avec acceptation de votre part et validation du vendeur et logiquement l'affaire est vendu. Je ne comprend pas les 15 jours ???? La loi donne 7 jours de possibilité de rétractation pour l'acheteur après signature de l'offre d'achat....., pas 15 jours ?????puis à nouveau, Quand vous signez le compromis de vente chez le notaire vous avez encore droit à 7 jours de rétrataction qui part au jour ou vous recevez la lettre recommandée du notaire..... Je pense que l'agence à voulu vous "vérouillé" pour que sa commission sur ce bien ne parte pas dans une autre agence..... Appelez l'ADIL (centre d'information sur l'habitat) agrées par le ministère au logement...Paris : 01 42 79 50 50 , il ont des antennes sur toute la France et pourront vous aider......Courage.......ROMANE
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Merci beaucoup pour cette réponse rapide.
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