Bonjour,
Un cadre au forfait (temps de travail ne peut être prédéterminé et autonome sur le contrat) et qui effectue des HS régulièrement peut il prétendre à se les faires payer ?
Merci
Temps de travail et forfait-jours pour les cadres VoirLa législation en vigueur aujourd’hui
Depuis 2000 et la loi Aubry 2, un système de forfait en jours peut être mis en place par accord collectif de branche ou d’entreprise pour les cadres. Une limite annuelle est fixée par accord collectif à 218...
Heures supplémentaires : 35 ou 39 heures ? VoirMon entreprise est à 39 heures ; les heures supplémentaires " structurelles " qui en découlent ouvrent-elles droit à exonération ?
Oui. Car c’est le seuil légal (35 heures) qui joue.
Si votre entreprise n’accorde pas de jours de réduction du temps...
Déclaration 2008 : l'exonération des heures supplémentaires VoirDepuis la loi Tepa d’août 2008, les heures supplémentaires effectuées par tous les salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, dans la limite de certains plafonds.
D’une manière générale, l’exonération d’impôt sur le revenu s’applique à la...