- Accueil
- Actualités
- Dossiers
- Fiches pratiques
- Forum
- Textes Officiels
- Chiffres et indices
- Guide d'achat
Vous avez un compte ? identifiez-vous.
Nouveau membre ?
Inscrivez-vous
|
|
|
|
|
Bonjour,
Voila mon divorce a été prononcé en mars 2007 et maintenant depuis 1 an nous sommes sur la liquidation des biens , sauf que mon ex mari fait durer les choses en payant le notaire avec retard par exemple, il occupe la maison depuis notre séparation mais depuis mars 2007 il me doit un loyer pour l'occupation du logement que nous avons en commun, actuellement je rencontre des difficultés financiéres alors que lui vit trés confortablement . ma question: quelle recours puis je avoir ,pour au moins toucher une partie des loyers dû depuis 1 an? le notaire me répond que je dois attendre la fin de la liquidation mais si cela dure encore des années je vais etre obliger de quitter mon logement et vendre ma voiture pour survivre !! est ce normal alors que j'ai des biens ??.
merci de votre réponse .
Bonjour,
|
Bonjour=2C> je viens de consulter un avocat qui me dit que le jugement devrait etre ren=> du depuis longtemps et que mon ex va de voir si cela continue encore (moi c=> ela fais 18mois que j'attend)me payer des dommage et int=E9rets =2C cette a=> vocate doit justement appeler mon notaire demain. je vous tiendrez au coura=> nt si vous le souhaitez et pour la pension alimentaire il me semble que vou=> s pouvez avoir recours aupr=E9s d'une assistante sociale ou aupr=E9s de la => caf pour que ce qu'il vous doit soi r=E9gl=E9 il risque une saisie sur sala=> ire ou bien sur sa voiture =2C vous pouvez porter plainte aupr=E9s du commi=> ssariat qui fera suivre au tribunal votre m=E9contentement. |
Répondre à loiretsyl
|
Bonjour je suis egalement dans le meme cas avant d etre marie nous avons achete une maison en commun aujourd hui c est la seule chose a liquider pourtant monsieur fait l autruche confortablement installe dans notre maison qu il occupe a titre honereux mais je me demande de quelle facon car depuis mars 2007 je n ai vu aucune somme arriver sur mon compte.
|
Je viens de vivre une liquidation des biens. Votre mari occupant la maison vous doit effectivement un droit d'occupation. Le notaire a raison de vous dire de vous le toucherez à la fin de la liquidation des biens, mais cette somme est prise en compte dans le calcul. Mais une chose que votre notaire a oublié de vous dire c'est que le montant du droit d'occupation est divisé par deux - exemple le montant du loyer est fixé à 600 €, dans le calcul de la liquidation des biens 300 € seront pris en compte pour votre part. |