Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Divorce et liquidation des biens

Dernière réponse le 13 sep 2009 à 17:42:33 Kossette, le 23 avr 2008 à 09:42:54 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Voila mon divorce a été prononcé en mars 2007 et maintenant depuis 1 an nous sommes sur la liquidation des biens , sauf que mon ex mari fait durer les choses en payant le notaire avec retard par exemple, il occupe la maison depuis notre séparation mais depuis mars 2007 il me doit un loyer pour l'occupation du logement que nous avons en commun, actuellement je rencontre des difficultés financiéres alors que lui vit trés confortablement . ma question: quelle recours puis je avoir ,pour au moins toucher une partie des loyers dû depuis 1 an? le notaire me répond que je dois attendre la fin de la liquidation mais si cela dure encore des années je vais etre obliger de quitter mon logement et vendre ma voiture pour survivre !! est ce normal alors que j'ai des biens ??.
merci de votre réponse .

Meilleures réponses pour « Divorce et liquidation des biens » dans :
Divorce : liquidation et le partage Voir La liquidation du régime matrimonial est une opération comptable et juridique. Elle consiste à : - déterminer l'état du patrimoine, - établir, s'il y a lieu, un compte des sommes que peuvent se devoir les ex-époux. Un compte des récompenses peut...
Divorce et partage : intervention du notaire VoirLe rôle du notaire avant le prononcé du divorce A la demande des époux - Requête conjointe Le notaire doit obligatoirement intervenir s'l existe des biens soumis à publicité foncière (appartement ou maison par exemple). En tout état de cause, la...
Indivision : les opérations de liquidation VoirLes indivisaires partagent l’actif net (l’actif moins le passif). • L’actif se compose : - des biens laissés par le défunt : ceux qui existent dans son patrimoine au jour du décès et ceux qui ont été remplacés par d’autres biens. - des biens...
Acquisition d'un bien en instance de divorce VoirAlors qu’il était en instance de divorce, le mari a acquis, seul un appartement, l’acte notarié mentionnant l’acquisition avec des deniers propres et un prêt contracté par lui seul. Après le jugement de divorce, l’ex-femme a été condamnée...

1

mimi24, le 6 oct 2008 à 16:30:52

Bonjour,
je suis dans le meme cas que vous, mon ex n'a pas de revenus et vit au dessus de ses moyens, il fait volontairement aucun bénéfice pour ne pas me devoir d'argent sur l'entreprise, et a dévasté la maison pour qu'ellle soit invendable, le notaire ne fait rien pour accélérer la remise des compte depuis plus de 6 mois, j'attends toujours les dommages et intérêts qu'il me doit, mais il a de l'argent pour partir en vacances, rouler em BMW, acheter des bateaux mais pas pour payer ou augmenter la pension de notre fille.
La maison il l'a occupé pendant plus de 4 ans, maintenant il vit chez sa nouvelle compagne, mais la maison ne peut être vendue dans son état, et comme vous je ne sais à qui demander de l'aide.

mimi24

Répondre à mimi24

3

nat, le 23 jan 2009 à 15:21:24

Depuis novembre 2007, date du divorce, mon ex mari vit dans la maison que nous avons en commun et dilapide les réserves financières . La politique de l'autruche ça marche car il profite de tout et le notaire dit ne rien pouvoir faire !!
Il vient de me proposer (incroyable) de léguer la maison aux enfants car mon ex ne veut pas vendre et moi, qui ai besoin d'argent comme tout le monde, et une future retraite très amputée car j'ai élévé les enfants et suivi l'exmari dans ses déplacements professionnels à l'étranger, j'ai l'impression d'être dans un cauchemar!
En plus, pour pouvoir mettre le pied l'étrier j'ai passé un diplome, emprunté de l'argent à des proches ...
Je vous souhaite bon courage et si mon témoignage ne vous réconforte pas, il a peut-être le mérite de vous apporter un petit message d'amitié!!

Répondre à nat

2

Kosette, le 6 oct 2008 à 18:24:25

Bonjour=2C> je viens de consulter un avocat qui me dit que le jugement devrait etre ren=> du depuis longtemps et que mon ex va de voir si cela continue encore (moi c=> ela fais 18mois que j'attend)me payer des dommage et int=E9rets =2C cette a=> vocate doit justement appeler mon notaire demain. je vous tiendrez au coura=> nt si vous le souhaitez et pour la pension alimentaire il me semble que vou=> s pouvez avoir recours aupr=E9s d'une assistante sociale ou aupr=E9s de la => caf pour que ce qu'il vous doit soi r=E9gl=E9 il risque une saisie sur sala=> ire ou bien sur sa voiture =2C vous pouvez porter plainte aupr=E9s du commi=> ssariat qui fera suivre au tribunal votre m=E9contentement.

Répondre à Kosette

4

loiretsyl, le 5 fév 2009 à 14:16:11

Bonjour,
je viens de voir votre message et moi aussi je suis dans le même cas que vous cela fait 4 ans que ça dure et je ne sais plus quoi faire dernièrement j'ai voulu prendre un huissier de justice et j'ai bien failli me faire arnaquer d'une grosse somme alors je vous souhaite bon courage

Répondre à loiretsyl

5

kosette, le 5 fév 2009 à 16:38:18

Re et bien a ce jour j'ai recontacté une nouvelle avocate et je retourne en procédure pour je sais pas combien de temps.Nous rentrons en proces verbale de difficulté. je manquerais pas vosu tenir au courant de la suite;

Répondre à kosette

6

Kossette, le 24 mar 2009 à 06:47:09

Un petit coucou a tous ceux qui ont le meme soucis que moi, le notaire de mon ex me demande a présent 600 euros pour procés verbale de difficulté, biensure je ne les ai pas , donc la situation est bloquée . Nous venons avec l'aide de mon avocatet de mon notaire faire une proposition : c'est en faite de regler les sommes demandées en fin de procédure , nous attendons la réponse ; Gros soucis dans quelque mois etant au chomage je n'aurais plus de quoi payer le loyer, esperons qu'un accord puisse enfin aboutir .
a bientot pour la suite des évenements. Bonne journée a tous.
Kossette.

Répondre à Kossette

7

mimi24, le 27 mar 2009 à 17:47:09

Bonjour Kosette

Je te souhaite beaucoup de courage, mais il attend que ça, que nous soyons obligé de baisser les bras,
je ne comprends pas que nos droits soient qu'en question d'argent, en attendant, les notaires, avocats,
profitent de la situation, et comme eux ont les moyens, nous nous devons essayer de survivre, je suis dans le mme cas que toi, voici 1 an que les partages sont en cours et rien n'a avancé, je vais devoir payer aussi
un procès verbal de difficulté , je n'imaginais pas que ça coute 600 €, pourtant, j'envoie des courriers depuis
un an pour demander des documents disponibles depuis plus de 4 ans.
Courage
Mimi24

Répondre à mimi24

8

didy080, le 4 mai 2009 à 09:42:25

Bonjour je suis egalement dans le meme cas avant d etre marie nous avons achete une maison en commun aujourd hui c est la seule chose a liquider pourtant monsieur fait l autruche confortablement installe dans notre maison qu il occupe a titre honereux mais je me demande de quelle facon car depuis mars 2007 je n ai vu aucune somme arriver sur mon compte.
Monsieur, profite des avantaghes d un long arretde travail car une assurance sur sa tete a 100% a fait que cala fait 8 mois qu il est dans la maison et que c est la banque qui a pris le relais au nivaeu du pret.
il ne peux pas travailler mais cela ne l empeche pas de rouler en bmw, de fire du blac et tout plen de truc illegaux a croire qu il n y a de chance que pour la crapule
moui j e me demene avec des comptes pas folichon, alors que je devrais recuperer une coquette somme sur ma maison.
celui ci veut racheter ma part mais il fait l autruche au courrier et appel du notaire et le notaire j ai l impression qu il s en fou royalement et que les choses vont a reculont.
moi aussi je ne sais plus a q ui m adresser on m a dit que si je retourne en justice je perdrais l argent que j aurais pu recuperer de ma maison en frais d avocat en attendant il m a deplume et continue a me foutre en galere alors que j a un bien aussi ca a le don de me foutre en boule!

Répondre à didy080

9

 phiphi445, le 13 sep 2009 à 17:42:33
  • +2

Je viens de vivre une liquidation des biens. Votre mari occupant la maison vous doit effectivement un droit d'occupation. Le notaire a raison de vous dire de vous le toucherez à la fin de la liquidation des biens, mais cette somme est prise en compte dans le calcul. Mais une chose que votre notaire a oublié de vous dire c'est que le montant du droit d'occupation est divisé par deux - exemple le montant du loyer est fixé à 600 €, dans le calcul de la liquidation des biens 300 € seront pris en compte pour votre part.

Répondre à phiphi445