deces et dette a la caf

Question

Bonjour,
mon papa vient de decede nous avons fait les demarches administratives , fermeture de compte ect mais nous avons decouvert une dette de 700€ a la caf pour trop percu d'apl mais le dossier est parti au tribunal car il n'a pas fait le necessaire pour rembourser.
maintenant qu'il est decede la dette sera annule ou nous devrons paye? sachant qu'il n'avait pas d'argent , ni de bien ?
merci pour vos reponses

COCO · Accepted Answer

SUITE a votre question j ai eu un probleme avec la caf  tout depend de l heritage ?, si vous n avez pas une sucession importante  demander  a la Caf un recours gracieux  en exposant  votre situation Papa decede  Souvent il accepte moi j habite dans le 60 et c est souvent accepter  bon courage a vous car avec l administration ce n est pas toujours facile

Deces et dette a la caf

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters