Cession de parts Sarl

Bonjour,

Il y a t il quelqu'un qui pourrait me proposer des liens ?
je suis nouveau sur le forum et je ne connais pas grand chose dans ce domaine
toutes les informations recueillies autour de moi sont contradictoires

Un grand merci pour votre aide

Bonjour,

Un acte de cession de parts sociales de sarl est un acte relativement complexe,

Il faut dans un premier temps, lire les statuts pour connaître les formalités imposées par les statuts,

La cession est elle entre associés ou avec une personne extérieure aux associés,

Il faudra constater l'accord des associés aux termes d'un pv d'assemblée,

prévoir la notification au conjoint de l'asocié,

rédaction de l'acte de cession de parts sociales, la cession de parts entraîne t'elle la nomination d'un nouveau gérant ?

enregistrement de l'acte,

signification de l'acte de cession à la société,

dépôt au greffe de commerce,

déclaration aux services fiscaux,

notification au cédant de la décision des associés, par lettre ar

voilà un bref aperçu des formalités,

il y a aussi la rédaction de l'acte de cession de parts sociales, ( la clause de non-concurrence - garantie de passif - agrément des autres associés - prix payé comptant ou à terme - la publicité de cette cession);

En bref, toute la routine, et plus si facilement à traiter au travers d'un forum,

Bon courage, le royaume des cieux ...

Bonjour,

Merci pour vos réponses alan42 et Bucéphale

en fait, j'ai eu le même problème pour la rédaction des statuts
j'avais consulté un avocat (chèque conseil) qui m'a tout modifié en disant que les lois ont changé
et que mon modèle était trop vieux (ce qui était faux)

alors quand je suis allé me renseigner auprès de la chambre de commerce , il s'est avéré que cet
avocat m'avait induit en erreur.

Pareil, je viens de consulter un comptable et pour lui j'étais gérant majoritaire
bien que je possède 40% et mes 2 autres associés 30 % chacun (ne sont pas de ma famille)

plus d'autres informations contradictoires que je ne détaillerai pas pour l'instant


Un des associés va céder toutes ses parts à une personne étrangère à la Société
j'ai donc besoin de faire les modifs nécessaires

et je suis content d'etre tombé sur ce forum ; je pense qu'il est consulté par des personnes rencontrant
les mêmes problèmes que moi donc j'ai plus de chances de trouver la réponse

Je vous remercie de m'avoir consacré du temps et bonne chance aussi à toi alan42

Bonjour,
petite recherche sur google:promesse cession de part sarl!

http://www.inforeg.ccip.fr/...

Courtoisement
nasredine

Chers compatriotes,

Un actionnaire dans une entreprise SARL dont le redressement fiscal encours est en defaveur de l'entreprise pour le payement de bcp d'argent.
Je veux savoir si je serais concerné par l'actif et le passif de l'entreprise?
Serais je concerné par le payement des arrières de l'entreprise dont le redressement encours?
Quels sont les risques ?

V K

bonjour,

je pense que ça pourrait t'aider
bon courage

torrente

j'ai oublié de poster le lien
désolé

http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=6522&arb_n_id=128