Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Entreprise

Cession de parts Sarl

Dernière réponse le 24 jun 2009 à 10:14:40 joart, le 23 avr 2008 à 11:37:43

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
Je recherche des modèles de cession de parts (changement d'associé dans une Sarl)
ainsi que des informations sur les différentes étapes et démarches concernant la cession
Merci

Meilleures réponses pour « cession de parts Sarl » dans :

Cette page

Posez votre question Répondre

joart, le 25 avr 2008 à 15:30:14

Bonjour,

Il y a t il quelqu'un qui pourrait me proposer des liens ?
je suis nouveau sur le forum et je ne connais pas grand chose dans ce domaine
toutes les informations recueillies autour de moi sont contradictoires

Un grand merci pour votre aide

Répondre à joart

alan42, le 27 avr 2008 à 23:26:36

Bonjour,

Je suis nouveau aussi sur ce forum, mais désolé, je n'ai pas de réponse certaine à ton pb.
Moi, je vais bientot reprendre une SARL, et je suis d'accord avec toi quand tu dis que beaucoup d'info sont contractoires, c'est parfois très difficile de s'y retrouver!

Pour ton pb, je crois que c'est un juriste ou un avocat qui s'occupe de ça, en changeant les statuts de la société, mais je ne suis pas certain.
Renseigne toi auprès de l'avocat qui a établi les statuts.

Bonne chance!

Répondre à alan42

Bucéphale, le 28 avr 2008 à 08:20:50

Bonjour,

Un acte de cession de parts sociales de sarl est un acte relativement complexe,

Il faut dans un premier temps, lire les statuts pour connaître les formalités imposées par les statuts,

La cession est elle entre associés ou avec une personne extérieure aux associés,

Il faudra constater l'accord des associés aux termes d'un pv d'assemblée,

prévoir la notification au conjoint de l'asocié,

rédaction de l'acte de cession de parts sociales, la cession de parts entraîne t'elle la nomination d'un nouveau gérant ?

enregistrement de l'acte,

signification de l'acte de cession à la société,

dépôt au greffe de commerce,

déclaration aux services fiscaux,

notification au cédant de la décision des associés, par lettre ar

voilà un bref aperçu des formalités,

il y a aussi la rédaction de l'acte de cession de parts sociales, ( la clause de non-concurrence - garantie de passif - agrément des autres associés - prix payé comptant ou à terme - la publicité de cette cession);

En bref, toute la routine, et plus si facilement à traiter au travers d'un forum,

Bon courage, le royaume des cieux ...

Répondre à Bucéphale

joart, le 28 avr 2008 à 08:44:53

Bonjour,

Merci pour vos réponses alan42 et Bucéphale

en fait, j'ai eu le même problème pour la rédaction des statuts
j'avais consulté un avocat (chèque conseil) qui m'a tout modifié en disant que les lois ont changé
et que mon modèle était trop vieux (ce qui était faux)

alors quand je suis allé me renseigner auprès de la chambre de commerce , il s'est avéré que cet
avocat m'avait induit en erreur.

Pareil, je viens de consulter un comptable et pour lui j'étais gérant majoritaire
bien que je possède 40% et mes 2 autres associés 30 % chacun (ne sont pas de ma famille)

plus d'autres informations contradictoires que je ne détaillerai pas pour l'instant

Un des associés va céder toutes ses parts à une personne étrangère à la Société
j'ai donc besoin de faire les modifs nécessaires

et je suis content d'etre tombé sur ce forum ; je pense qu'il est consulté par des personnes rencontrant
les mêmes problèmes que moi donc j'ai plus de chances de trouver la réponse

Je vous remercie de m'avoir consacré du temps et bonne chance aussi à toi alan42

Répondre à joart

Nasredine, le 12 mai 2008 à 13:39:00

Bonjour,
petite recherche sur google:promesse cession de part sarl!

http://www.inforeg.ccip.fr/...

Courtoisement
nasredine

Répondre à Nasredine

joart, le 12 mai 2008 à 13:42:55

Bonjour,

Merci beaucoup Nasredine

Répondre à joart

V K, le 8 jun 2008 à 19:23:50

Chers compatriotes,

Un actionnaire dans une entreprise SARL dont le redressement fiscal encours est en defaveur de l'entreprise pour le payement de bcp d'argent.
Je veux savoir si je serais concerné par l'actif et le passif de l'entreprise?
Serais je concerné par le payement des arrières de l'entreprise dont le redressement encours?
Quels sont les risques ?

V K

Répondre à V K

torrente, le 18 jun 2008 à 10:48:43

Bonjour,

je pense que ça pourrait t'aider
bon courage

torrente

Répondre à torrente

torrente, le 18 jun 2008 à 10:49:09

J'ai oublié de poster le lien
désolé

http://www.inforeg.ccip.fr/documents/?doc_n_id=6522&arb_n_id=128

Répondre à torrente

cigale, le 22 sep 2008 à 11:17:15

Trop bien ce site ! Merci pour l'info

Répondre à cigale

Lawyer 75, le 24 jun 2009 à 10:14:40

Quand vous ressentez une douleur dans une dent, vous allez sur un Forum à la pêche aux informations pour savoir comment faire pour s'arracher une dent seul, ou vous achetez le guide du "petit dentiste en 10 leçons"? Alors plutôt que d'échanger des informations inexactes, ou tout du moins sorties de leur contexte et dès lors sans rapport avec les problèmes posés, consultez un Avocat.
Une "simple" rédaction de statuts comme il est dit est un acte juridique important qui doit être fait par un spécialiste du Droit (rappel: les experts-comptables, et encore moins les comptables, ne sont des spécialistes du Droit ! !). Une constitution sociale valable évitera par la suite de nombreux contentieux, qui s'avèreront au final beaucoup plus cher ET en frais d'Avocats ET en frais judiciaires.
À bon entendeur, réflechissez, et ne soyez pas radin au point de tout vouloir faire seul et de vous retrouver par la suite dans la m**** .

Répondre à Lawyer 75

Posez votre question Répondre