Loi 1948 nombre d'occupants d'un appartement

jhp06, le mercredi 23 avril 2008 à 14:05:57

Bonjour,
Occupant d'un appartement de quatre pièces, sous bail à mon nom loi de 1948, je reste seul après le départ des enfants, et le décès de ma femme. Existe -t-il des obligations concernant le nombre d'occupants en fonction de la surface du logement ?

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