Frais professionnels : repas et déplacements VoirPour constituer des frais professionnels, les dépenses exposées par les salariés doivent correspondre à une charge de caractère spécial, inhérente à la fonction et à l'emploi.
Prive sa décision de base légale une cour d'appel qui statue par des...
Frais de repas VoirLes salariés qui optent pour les frais réels au lieu de la déduction forfaitaire de 10% peuvent déduire les frais de repas pris sur le lieu de travail si ce lieu de travail est trop éloigné de leur domicile.
Cette possibilité est lié au fait qu'un...
Garage et réparations automobiles : vos droits en cas de litiges VoirLes obligations d'information
Le professionnel a l'obligation d'afficher à l'entrée de son établissement et dans les lieux de réception de sa clientèle les taux horaires TTC et les prix TTC des prestations forfaitaires.
Ainsi :
- les taux horaires...
Répartition des bénéfices dans une Sarl VoirQuelle est la règle pour la répartition des bénéfices dans une Sarl?
En principe, quand une Sarl distribue tout ou partie de son bénéfice après impôt, les associés reçoivent une part proportionnelle à leur part de capital, telle qu’elle est...
Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture.
Les frais de repas
Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure...
Déduction des frais réels : frais de repas et de voiture VoirAu titre des frais réels, les salariés peuvent déduire les frais de repas et de voiture.
Les frais de repas
Un repas à l'extérieur coûte généralement plus cher qu'un repas prix à domicile. Cette dépense supplémentaire est déductible dans la mesure...