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| recherche montant impot pour piscine par  sandra2705 |
mercredi 23 avril 2008 à 19:32:57 |
Bonjour,
je vais construire une piscine dans mon jardin , je voudrais connaitre le montant d'impot a payer en plus
merci
info sur loi pour les piscines
je vais construire une piscine dans mon jardin , je voudrais connaitre le montant d'impot a payer en plus
merci
info sur loi pour les piscines
Bonsoir,
La piscine est considérée comme une dépendance de l'habitation. Elle est donc imposable au titre de la taxe habitation(article 1407 du CGI). Elle bénéficie d'une exonération temporaire de 2 ans (construction nouvelle). Elle est soumise à la taxe foncière dès lors que la construction d'une piscine nécessite la réalisation d'un cadre en maçonnerie. Ne sont pas imposables les piscines en matériaux composites dont la pose ne nécessite qu'une fouille. La piscine est soumise à déclaration dans les 90 jours suivant sa réalisation définitive. Elle peut bénéficier de l'exonération temporaire de taxe foncière pendant les 2 années qui suivent son achèvement. Il est impossible de vous dire combien cela vous coûtera en plus : l'assiette de l'impôt est variable selon la commune, le département... http://www.acheter-piscine.com/... Cordialement. |
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