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Bonjour,
j'apprend par hasard que mon voisin va faire une extension de sa maison le long de la limite de propriété (0m), qu'à ce titre, il détruira le mur palissade qui sert de mur entre les deux maisons et que l'extension de sa maison viendra donc à champ de la limite légale.
Je n'ai pas été informé qu'il allait démolir mon mur et par déduction "passer" chez moi pour faire ses travaux.
Son permis de construire a été déposé en mairie, tout parait en règle, le panneau est affiché mais j'apprend l'info de la réalité de la construction 9 mois après l'affichage du permis.
Est que je peux lui interdire de démolir mon mur ?
J'aimerai qu'il construise son extension à champ de ce mur? puis je lui imposer ?
Merci d'avance
j'apprend par hasard que mon voisin va faire une extension de sa maison le long de la limite de propriété (0m), qu'à ce titre, il détruira le mur palissade qui sert de mur entre les deux maisons et que l'extension de sa maison viendra donc à champ de la limite légale.
Je n'ai pas été informé qu'il allait démolir mon mur et par déduction "passer" chez moi pour faire ses travaux.
Son permis de construire a été déposé en mairie, tout parait en règle, le panneau est affiché mais j'apprend l'info de la réalité de la construction 9 mois après l'affichage du permis.
Est que je peux lui interdire de démolir mon mur ?
J'aimerai qu'il construise son extension à champ de ce mur? puis je lui imposer ?
Merci d'avance
Bonjour ou Bonsoir, selon le cas, l'heure et l'humeur,
En ce qui concerne, les constructions comme les plantations, il y a une distance minimale à respecter : Les articles 671 à 674 du Code civil déterminent les distances à observer pour les plantations et posent seulement un règle générale pour les constructions, avec seulement pour objectif celui de ne pas nuire aux voisins, mais toutes les prescriptions sont toujours édictées sous réserve de l'application des règlements particuliers et des usages et, en ce qui concerne les constructions, les règlements d'urbanisme priment les règles du Code Napoléon, Il faut donc avoir un réflexe salvateur, c'est à dire, vous vous précitez à la mairie, pour connaître le règlement d'urbanisme, avec les règles concernant les distances à respecter pour les constructions. Le principe général c'est qu'il y a un recul à observer pour construire un bâtiment, en construction en limite, nécessite votre accord. En ce qui concerne, le recours contre le permis de construire devant le tribunal administratif, vous disposez d'un délai de deux mois, à partir de l'affichage dudit permis, cette procédure s'appelle un recours pour excès de pouvoir, un REP, pour les initiés, il exact que l'assistance d'un avocat, n'est pas nécessaire, mais demande, aussi, une connaissance certaine et approfondie du contentieux administratif...... Devant ce genre de difficultés, mais il n'est jamais sage d'attendre, (ce n'est pas un proverbe chinois) Bon courage, |