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| Gérant SARL minoritaire assimilé salalrié par  toutoune.44 |
mercredi 23 avril 2008 à 22:02:21 |
Bonjour,
Je voudrais savoir si il est possible d'avoir un gérant minoritaire d'une SARL qui serait assimilé salarié (mais qui ne perçoit pas de salaire) comme une sorte de TNS sauf qu'il n'est pas majoritaire.
Merci
Je voudrais savoir si il est possible d'avoir un gérant minoritaire d'une SARL qui serait assimilé salarié (mais qui ne perçoit pas de salaire) comme une sorte de TNS sauf qu'il n'est pas majoritaire.
Merci
je ne comprend pas bien ta question car il me manque des élements
combien êtes-vous 1 ou 2 associés ? est-ce quelqu'un de ta famille ? est-tu dans un collége de gérance ? car dans ton cas, il faudrais que tu m'indique quelle régime général est-tu? est-tu conjoint collaborateur?conjoint associé?conjoint salarié? car il existe une pannelle de situation différentes |
Moi non plus je ne comprends pas votre question.
Je vous explique. La distinction entre salarié majoritaire et minoritaire est indifférente au niveau fiscal. Cependant, au niveau social elle conserve un intérêt. En effet, le gérant minoritaire est rattaché au régime général des salariés (Travailleurs salariés : TS) alors que le gérant majoritaire relève du régime des travailleurs non salariés (TNS). A ce sujet, ce site détaille sous forme de tableau les deux régimes : http://www.apce.com/pid810/statut-social-dirigeant.html Je voudrais simplement vous mettre en garde sur la qualification choisie puisqu'en cas de gérance minoritaire fictive, l'administration fiscale n'hésite pas à demander la requalification. Cordialement.
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