Vous parlez sûremment de l'accord d'entreprise.
Je pense que vous en trouverez sur Internet ou en contactant un syndicat.
Je voudrais simplement vous précisez qu'outre la négociation faite avec les délégués syndicaux, elle peut également intervenir avec les réprésentants élus du personnel (membres du CE, délégué du personnel, circulaire, 22 sept. 2004) ou avec des salariés mandatés (par des organisations syndicales).
S'agissant de la publicité, je vous recommande ce site : http://www.travail-solidarite.gouv.fr/...
Cordialement.
Banque accord