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| Partage d'un bien acquis par donation et prêt par  laurent2008 |
jeudi 24 avril 2008 à 11:26:42 |
Bonjour,
Bonjour,
L’énoncé de ma problématique est le suivant :
- Couple marié sous le régime de la communauté des biens
- Achat d’un bien immobilier en cours de mariage financé en parti à 50% par le produit de la vente d’un bien immobilier issu d’une donation et à 50% par un prêt immobilier.
Il n’y a aucune trace écrite formelle (sur le document d’achat du bien immobilier auprès du notaire) démontrant l’effective utilisation du produit de la vente du bien en donation pour le nouvel achat.
Comment se passe le partage, lors du divorce, du bien immobilier acheté en période matrimoniale?
Merci
Bonjour,
L’énoncé de ma problématique est le suivant :
- Couple marié sous le régime de la communauté des biens
- Achat d’un bien immobilier en cours de mariage financé en parti à 50% par le produit de la vente d’un bien immobilier issu d’une donation et à 50% par un prêt immobilier.
Il n’y a aucune trace écrite formelle (sur le document d’achat du bien immobilier auprès du notaire) démontrant l’effective utilisation du produit de la vente du bien en donation pour le nouvel achat.
Comment se passe le partage, lors du divorce, du bien immobilier acheté en période matrimoniale?
Merci
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