cessation de bail commercial
par macarena | Statut : Non résolu jeudi 24 avril 2008 à 11:31:34 |
Bonjour,
Je vais ceder mon bail commercial, moyennant une certaine somme d'argent, moins de 45OOO euros,je suis en nom propre, j'ai mon bail depuis 5ans, et il reste 4 ans avant reconduction du bail.
Une fois la transaction faite que dois_déclarer?
Merci de votre réponse,
Cordialement