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Pacs et congés exceptionnels

Dernière réponse le 27 oct 2009 à 15:28:31 gogoda, le 24 avr 2008 à 17:24:03

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Bonjour,
Nous nous sommes pacsés en mai 2007 et venons seulement d'apprendre que notre administration accordait des congés pour cela.Est-il encore possible de prendre ces journées ?Y a-t-il une date butoir,un délai?

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ISABELLE94, le 25 jun 2008 à 20:30:57

Bonsoir,

si vous êtes dans l'administration, les jours de congès exceptionnels pour le PACS doivent être pris dans les jours qui suivent le PACS...

Bonne soirée !

Isa

Répondre à ISABELLE94

nat, le 21 jan 2009 à 17:41:20

+12

Bonjour moi je suis aussi dans la fonction publique je ttravail actuellement dans un multi accueil ( service communal) et j'aimerai savoir si j'ai droit aussi a un congé pour le pacs

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Phil, le 27 oct 2009 à 15:28:31

Bonjour,
Vous pouvez trouvez des informations sur le droit des congés exceptionnels et le PACS ( Circulaire n° 002874 du 07 mai 2001 sur le PACS ) pour les agents dans la fonction publique dans cet article de ce site :
http://www.cgtlaborit.fr/spip.php?article37
Cordialement

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