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Bonjour,
Mes grands parents ont 5 enfants dont l'un d'eux ne va plus chez eux depuis des années. Cet enfant a l'intention d' embetter ma mère et ses 3 frères et soeurs lors de leur déces. Celui ci dit qu'il ne signera pas pour la vente de la maison et qu'ils les embettera jusqu'au bout ayant un fils qui travail chez un notaire il connait les lois. Que peuvent faire mes grands parents de leurs vivant pour réduire au maximum l'héritage de cette personne et que peuvent t-il faire pour la maison?
Merci
Mes grands parents ont 5 enfants dont l'un d'eux ne va plus chez eux depuis des années. Cet enfant a l'intention d' embetter ma mère et ses 3 frères et soeurs lors de leur déces. Celui ci dit qu'il ne signera pas pour la vente de la maison et qu'ils les embettera jusqu'au bout ayant un fils qui travail chez un notaire il connait les lois. Que peuvent faire mes grands parents de leurs vivant pour réduire au maximum l'héritage de cette personne et que peuvent t-il faire pour la maison?
Merci
Bonsoir, dans l'absolu, lorque l'un des héritiers potentiels ne veut rien entendre ou faire ch... tout le monde, c'est sa menace je dirai standard, provoquer une indivision et bloquer ainsi la succession. Cette démarche était en effet efficace jusqu'à il y a peu, les lois précisant: "nul ne peut sortir de l'indivision sans l'accord de tous les indivisaires". Sauf que ce point a changé depuis le début de l'année il me semble, et ne requiert plus que l'accord des 2/3 il me semble des menbres de l'indivision(proportion à vérifier quand même). Pour le cas présent, en étant 5 enfants, je qualifierai cette évolution de la loi de "pain béni" pour vous 4. D'autres part, il reste une solution, extrême certes, mais néanmoins envisageable qui consiste à vendre la maison de leur vivant, soit en la louant au nouveau propriétaire jusqu'à leur décès, soit en habitant une location autre. Dans ce cas là, le frangin récalcitrant n'a plus qu'a mettre son mouchoir sur ses revendications et menaces.Et enfin dernière hypothèse, la vente en viager de leur vivant, sauf qu'a ce moment, aucun de vous 5 n'en profitera de manière directe.
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