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Héritage et don d'argent

Dernière réponse le 5 fév 2009 à 03:57:15 sebdem76, le 24 avr 2008 à 18:35:08 
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Bonjour,

Mes grands parents ont 5 enfants dont l'un d'eux ne va plus chez eux depuis des années. Cet enfant a l'intention d' embetter ma mère et ses 3 frères et soeurs lors de leur déces. Celui ci dit qu'il ne signera pas pour la vente de la maison et qu'ils les embettera jusqu'au bout ayant un fils qui travail chez un notaire il connait les lois. Que peuvent faire mes grands parents de leurs vivant pour réduire au maximum l'héritage de cette personne et que peuvent t-il faire pour la maison?

Merci

Meilleures réponses pour « héritage et don d'argent » dans :
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saturnus17, le 24 avr 2008 à 22:39:46

Bonsoir, dans l'absolu, lorque l'un des héritiers potentiels ne veut rien entendre ou faire ch... tout le monde, c'est sa menace je dirai standard, provoquer une indivision et bloquer ainsi la succession. Cette démarche était en effet efficace jusqu'à il y a peu, les lois précisant: "nul ne peut sortir de l'indivision sans l'accord de tous les indivisaires". Sauf que ce point a changé depuis le début de l'année il me semble, et ne requiert plus que l'accord des 2/3 il me semble des menbres de l'indivision(proportion à vérifier quand même). Pour le cas présent, en étant 5 enfants, je qualifierai cette évolution de la loi de "pain béni" pour vous 4. D'autres part, il reste une solution, extrême certes, mais néanmoins envisageable qui consiste à vendre la maison de leur vivant, soit en la louant au nouveau propriétaire jusqu'à leur décès, soit en habitant une location autre. Dans ce cas là, le frangin récalcitrant n'a plus qu'a mettre son mouchoir sur ses revendications et menaces.Et enfin dernière hypothèse, la vente en viager de leur vivant, sauf qu'a ce moment, aucun de vous 5 n'en profitera de manière directe.

Répondre à saturnus17

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gribouille, le 24 avr 2008 à 22:57:32

Bonjour Saturnus,

Vous avez l'air à jour quand au thème de l'indivision. J'ai besoin de savoir comment faire pour l'éviter dans ce cas de figure:

Mon père est décédé en 2007. Nous sommes trois enfants issus de deux mariages. Deux enfants du premier dont je suis l'un et un enfant mineur du second. Mon père a fait une donation en faveur de sa seconde femme. Elle est donc particulièrement favorisée d'autant plus qu'ils étaient mariés sous le régime de la communauté.
Ma question est de savoir quels recours nous pouvons avoir si elle refuse le partage et nous impose une lourde indivision.
Nous ne voulons ni ne pouvons rester dans l'indivision car n'avons pas de gros revenus et devrions alors participer aux frais de coproprité des appartements dont elle devient rentière.
Pouvons-nous alors nous opposer et exiger un partage ou quel recours et moyen de pression pouvons-nous avoir?

Merci d'avance.

Répondre à gribouille

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saturnus17, le 26 avr 2008 à 14:04:52

Bonjour, votre cas ne peut me laisser indifférent, et c'est à ce titre que j'ai pris la liberté de fouiller dans mes données perso. Je suis agriculteur de métier et par passion, nous sommes trois frères dont deux agriculteurs, mon deuxième frère étant dans le commerce, et moi aussi je suis et serait concerné dans les années à venir par ces questions de succession patrimoniale. J'ai retrouvé l'article en question dans un journal professionnel et à défaut de pouvoir vous envoyer vers un lien(je suis loin d'être une bête en informatique !) je vous indique l'article du code civil concerné qui est le suivant: n° 815-3e alinéa du code civil, modifié le 23/06/06 et donc antérieur au décès de votre père. Celui-ci stipule en résumé que vous pouvez à tout moment demander votre retrait de l'indivision sans conditions, ce retrait peut s'effectuer juste pour vous seul ou pour vous deux(votre frère), sans quelconque justificatif. Naturellement, il serait très mal venu de solliciter une reévaluation des immeubles une fois les partages faits, surtout si ceux ci venaient à prendre de la valeur. Voilà ce que j'ai pu trouver pour votre cas, bonne chance.

Répondre à saturnus17

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bibip, le 8 nov 2008 à 14:51:38

RECHERCHE DE DONS D ARGENT POUR UN MONTANT TOTAL DE 25000 EUROS SOUS PEINE D'EXPULSION POURTANT MON MARI TRAVAIL DEPUIS L'AGE DE 14 ANS ET MOI JE TRAVAILLE AUSSI ET ON NE S'EN SORT PLUS MAIS IL FAUT ABSOLUMENT REGLER NOS PRETS REVOLVING DANS LESQUELS ON S'EST LAISSES PRENDRE CAR LA BANQUE NE VEUT PAS NOUS AIDER ET COMME ON TRAVAILLE TOUS LES DEUX L'ASSISTANTE SOCIALE NE VEUT PAS NOUS AIDER IL FAUDRAIT QU'ON SOIT AU RMI.ON NE SAIS PLUS QUOI FAIRE.AIDER NOUS, FAITE NOUS DES PETITS DONS, MIS BOUTS A BOUTS JE SUIS SuRE QUE CA IRA.MERCI.

Répondre à bibip

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pouchon, le 5 fév 2009 à 03:29:53

Salut..,

J'avais vraiment besoin de l'argent , svp fais-moi un don que Dieu te benise.


Richie

Répondre à pouchon

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pouchon, le 5 fév 2009 à 03:29:53

Salut..,

J'avais vraiment besoin de l'argent , svp fais-moi un don que Dieu te benise.


Richie

Répondre à pouchon

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 Rodolphe, le 5 fév 2009 à 03:57:15

BONJOUR : Pour les derniers posts, je dirais qu'il faut savoir se gérer, qu'il ne faut pas avoir les yeux plus gros que le porte monnaie.

Personnellement, je m'interdis tout crédit, sauf lorsque j'ai fait construire, mais pour tout le reste : pas de crédit, j'attends d'avoir économisé pour me payer quelque chose. Au lieu d'aller à fond sur les dépenses, il faut aller à fond sur les économies. Et quel plaisir de ne devoir rien à personne, d'être tranquille.

Je n'arrive pas à comprendre qu'on s'embarque dans des crédits, et qu'on prenne d'autres crédits pour régler les premiers, c'est de la folie douce.

Le meilleur moyen de vous aider, c'est de vous faire comprendre de changer de méthode.

Répondre à Rodolphe