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| donation-partage qui sont les heritiers ? par  cbilou |
jeudi 24 avril 2008 à 21:42:12 |
Bonjour,
ma grand-mere a fait une donnation partage une maison à l'un de ses enfants et l'equivalent en argent au deuxieme enfant. aujourd'hui cette maison est en train de se vendre . elle a prid une sacrée cote !. ma grand mere est toujours parmis nous. du cote de mes parents (ils avaient eu l'argent au moment de la donation)ils ne veulent rien de cette difference de prix (pas loin de 300 000€). le notaire qui execute cette vente en se moment a envoyé un papier à mes parent pour qu'ils signent ce choix de ne rien recevoir de cette difference (ils refusent donc 150 000€). la donnatrice a signé aussi l'accord de vente de cette maison. Nous les enfants n'existons nous donc pas?? (car c'est une partie de notre heritage qui ne nous revient pas ?) cette partie du coté de notre famille va s'envoler !.n'avons nous donc aucun droit . pourtant nous sommes legitimes, et bien vivants !
merci de votre reponse ainsi que des differents textes de loi que vous pourriez me donner.
la vente va etre imminante.
ma grand-mere a fait une donnation partage une maison à l'un de ses enfants et l'equivalent en argent au deuxieme enfant. aujourd'hui cette maison est en train de se vendre . elle a prid une sacrée cote !. ma grand mere est toujours parmis nous. du cote de mes parents (ils avaient eu l'argent au moment de la donation)ils ne veulent rien de cette difference de prix (pas loin de 300 000€). le notaire qui execute cette vente en se moment a envoyé un papier à mes parent pour qu'ils signent ce choix de ne rien recevoir de cette difference (ils refusent donc 150 000€). la donnatrice a signé aussi l'accord de vente de cette maison. Nous les enfants n'existons nous donc pas?? (car c'est une partie de notre heritage qui ne nous revient pas ?) cette partie du coté de notre famille va s'envoler !.n'avons nous donc aucun droit . pourtant nous sommes legitimes, et bien vivants !
merci de votre reponse ainsi que des differents textes de loi que vous pourriez me donner.
la vente va etre imminante.
je me permets de poser de poser la question qui fait mal : Et si la maison avait perdu de sa valeur, qu'en serait-il ?
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si je demande tout cela c'est que la volontée de ma grand mere n'est pas respectée! ses enfants ne s'entendent pas. mes parents ne veulent rien de toute cette histoire car ils sont degoutés des heritages familliaux, et ils ne veulent rien pour leurs propres enfants non plus!
ma grand mere a dit que si mes parents n'en voulait pas alors que ça revenait à nous ses petits enfants. elle pensait qu'en donnation partage la maison qui se vend en se moment serait recalculée et tout reajusté. seulement voilà, son fils, le proprietaire actuel lui a dit que NON, "la loi machin truc bidul a dit que....rien n'etait à redonner...etc...etc...!"alors ma grand mere a signé son accord de vente! elle est trop fitiguée pour toute ses histoires, mais voilà je ne suis pas sur que mon oncle n'ai pas menti sur toute cette histoire. si mes parents ne veulent rien, et s'ils ont signer leur accord pour la vente, ainsi que ma grand-mere, n'y a t'il pas une faille dans toute cette histoire afin de respecter la volonté de ma grandmere de son vivant! (je ne supporte pas que l'on abuse elle de façon malhonete! car à l'origine cette maison lui a ete reclamée, encore reclamée, et encore reclamée...elle a craquée...elle l'a donnée en donnation partage...!) voilà. alors j'espere sincerement une reponse. merci d'avance.
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