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Bien acquis avant le mariage

Dernière réponse le 1 jun 2008 à 15:28:32 SYLINCO, le 25 avr 2008 à 09:29:51

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Bonjour,
Nous avaons acquis un bien en commun il y a 2 ans(34% et 66%) et nous allons nous mariés. Nous désirons avoir ce bien en commun part moité chacun sous quel régime se marier?

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ericRg, le 26 avr 2008 à 20:57:05

Je pense que le régime de la communauté universelle sera le plus adapté, mais il comporte aussi des défauts

http://droit finances.commentcamarche.net/vie a deux/vd130 la communaute universelle.php3

Répondre à ericRg

Bucéphale, le 26 avr 2008 à 23:24:31

Bonsoir,

Vous pouvez vous marier sous le régime de la communauté de biens en prévoyant une clause pour la mise en communauté d'un bien foncier possédés avant le mariage, mais attention aux frais, car le contrat de mariage devra être publié à la conservation des hypothèques.

Répondre à Bucéphale

Bucéphale,, le 28 avr 2008 à 20:08:51

Bonjour,

Réflexion faite, ce serait plus simple d'apporter le bien foncier à une société civile immobilière, vous pouvez déterminer vos apports respectifs, malheureusement ce type de contrat supporte le droit d'apport sur l'immeuble, ce qui rend onéreux cette solution. Mais enfin, il parait qu'on se marie une fois, meilleurs voeux et bonne chance.

Répondre à Bucéphale,

CASSANDRA, le 1 jun 2008 à 15:28:32

Un bien a été acquis avant le mariage par un couple à 40% pour l'un et 60% pour l'autre le prix a été réglé dans la totalité lors de l'achat.

ces deux même personnes se marient par la suite sous le regime de la communauté des biens.

ce bien sera-t-il un bien commun? est-ce que les pourcentage de 40 et 60 resteront identiqueaprès le mariage?

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