Bonjour, Aliceo,

Je ne suis pas juriste et il ne faut prendre ce que je dis que comme des pistes.

Pour ce que j'en sais, les conditions des exonérations fiscales et sociales (totales ou partielles) des cotisations de mutuelle vont changer au 01/01/2009. C'est une conséquence de l'entrée en vigueur retardée de la loi "Fillon" du 21/08/2003 (2003-775, je crois que c'est celle-la).

Parmi de nombreux autres critères, la mutuelle doit être obligatoire et je n'ai retenu que deux dérogations possibles : les bénéficiaires de la CMU et les salariés multi-employeurs ayant déjà une couverture par un autre employeur.

Les contrats conformes aux critères continueront de bénéficier des exonérations fiscale (totale) et sociale (partielle), l'employeur acquittant uniquement la CSG et la CRDS et le salarié les cotisations URSSAF.

Pour les contrats non conformes, la mutuelle deviendra un avantage en nature, soumis à cotisations sociales et à impôt.

Voici, probablement, la cause de ton souci. Puisque ta mutuelle obligatoire a été instituée par un accord d'entreprise, tes représentants du personnel (les délégués syndicaux qui ont eu à négocier l'accord et le CE qui a eu à donner un avis conforme) devraient pouvoir t'en dire plus.

Bon courage
Ch@rles