PRESCRIPTION DELAI FACTURE FOURNISSEUR ?

DEXTER64, le vendredi 25 avril 2008 à 13:10:32

Bonjour,
Faisant partie d'une copropriéte, notre nouveau syndic nous a informé ce mois-ci d'une facture de chauffage pour l'année 2005 oubliée par notre fournisseur actuel de chauffage.
Certains copropriétaires refusent de payer ces charges de chauffage d'autant plus que pour la période concernée nous avions déjà réglé des charges de chauffage et que notre copropriété était gérée par un autre syndic pour lequel nous avions donné quitus.
Quels sont nos droits et existe-t-il un article de loi pour contester cet arriéré de charges ? Les fournisseurs de chauffage n'ont-ils pas des obligations en terme de délai au niveau de la facturation auprès de leurs clients ?
Quelles démarches peut-on effectuer auprès du syndic et auprès de notre fournisseur ?
Merci pour votre aide et pour vos témoignages si certains ont déjà connu une telle situation

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