Statut : Non résolu

Contrats de sous-location

gescoloc, le vendredi 25 avril 2008 à 13:13:17

Bonjour,

Nous sommes en cours de création d'une SARL dans l'immobilier. Le principe de cette agence est de louer des maisons après des propriétaires sur un contrat de bail traditionnel d'habitation avec une clause autorisant la sous-location des lieux.
Et pour cela, nous devons prendre une assurance habitation non-occupant en ajoutant une clause de responsabilité civile pour chaque sous-locataire. Est-ce fesable ? et sous quelle condition ?

De plus, une question primordiale m'ennuie:
Que va-t-il se passer pour la taxe d'habitation ? En sachant que les sous-locataires vont aussi signer un contrat de bail avec la société, donc seront déclarés. La taxe d'habitation est destinée à qui ?

Et les sous-locataires, ayant un contrat de bail de sous-location, pourront-ils percevoir des aides de l'etat tel que APL ?

Merci d'avance pour votre aide qui nous sera très précieuse.
Cordialement

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