Statut : Non résoluUtilisation d'une soulte , donation partage
etapbabe, le vendredi 25 avril 2008 à 13:32:32 Bonjour,
En 2002 mon père a fait donation partage du fond de commerce soit 120.000€ partagés entre mon frère et moi .
Mon frère , gérant de la société , jouit du fond de commerce et il doit me constituer d'ici 2012 une soulte d'une valeur de 66.000€
Depuis , pour des raisons étrangères à cela , nous ne nous parlons plus .
Je souhaiterai utiliser une parti de cet argent , à l'époque mon père m'avait dit que c'était possible .
Puis le faire seule et qui dois-je voir? notaire ?
Dans ce cas mon père ou mon frère en seront-ils informés ?
Dois-je avoir l'accoprd de mon père ou de mon frère ?
Merci de m'informer
Etapbabe