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Bonjour,
Voilà un an et demi que j'ai fais 3 chèques au même commerçant, ils n'ont pas été encaissés, maintenant le créditeur me réclame le paiement, il m'a rendu les chèques et veut que je lui en refasse d'autres.
Suis-je tenu de les refaire ?
Et suis-je tenu de payer les montants par un autre système de paiement ?
Je n'arrive pas à trouver les textes de loi précis sur ce sujet.
Merci pour les réponses
Répondre à batelo
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Deux chèques de banque ont été déposé sur mon compte, pour développer mon affaire, 13 jours après on me débite mon compte sans explications, un mois après le dépot, on me dit chèques volés, mais je n'ai pas volé ces chèques.
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Ca met combien de temps pour encaisser un cheque a la banque postal Cheque vole encaissé Compte courant encaissement chèque sur compte personnel Delai encaissement cheque Delai encaissement cheque bancaire Delai encaissement cheque banque postale Delai photocopie chèque Délai au dela duquel on peut etre sur que le cheque est encaisse Délai d encaissement d un chèque Délai d'encaissement d'un chèque, que dit la loi? Délai encaissement chèque carpa Délai encaissement chéque la poste Délai opposition cheque Encaisser cheque étranger en france Encaisser chèque vacance Est ce qui encaisse le cheque de caution Je n'ai pas signé mon solde de tout compte est ce que je peux encaisser mon chèque Procedure encaissement cheque vole