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Qui délivre le plan de masse et sitation ?

PASECAL, le 25 avr 2008 à 18:33:36

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Bonjour

Je souhaite construire une maison individuelle sur un terrain m'appartenant depuis 2000 , celui-ci à l'époque n'etait pas constructible .
Ai je besoin d'un géomètre pour le dépôt du permis de construire ( plan de masse ou plan de situation )
merci pour votre réponse

pasecal

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miejo, le 26 avr 2008 à 02:43:41

Bonjour,

Votre terrain est -il déjà borné ? Si oui pas besoin de géomètre pour faire le dépot du permis de construire. Sinon il suffit de le faire borner. Les plans de masse et de situation, vous pouvez vous les procurer auprès du centre des impôts fonciers
Cordialement

PASECAL, le 26 avr 2008 à 14:24:14

Le terrain en question , faisait parti de ma maison , j'ai fais à l'époque une division par un géomètre , lors de la vente de celle-ci.
Le géomètre m'a remis un croquis représentant la division en se basant sur le mur (comme borne faisant la séparation ) .

Est ce que dans ce cas , suis-je obligé de passer par un géomètre pour réclamer le plan de masse et situation ?

Merci par avance de votre réponse

PASECAL

miejo, le 26 avr 2008 à 14:44:01

Bonjour

Je pense que le mieux est d'appeler le notaire pour lui demander sil a fait les modifications (ce que représente le croquis qu'il vous a laissé en fait) au niveau du cadastre, normalement il a du le faire, c'est de son ressort. Donc pas besoin du géomètre pour avoir accès au plan de masse et de situation

Pascal P, le 12 jun 2008 à 21:46:10

Bonjour,

Je viens d'acheter une maison de ville et mon notaire me facture 300 € de facture de géomètre pour le plan de situation qui est identique à celui du cadastre. C'est frais ne sont ils pas à la charge du vendeur?

Bucéphale, le 13 jun 2008 à 02:21:05

Bonsoir,

En principe, les frais de plan sont à la charge du vendeur, car cela fait partie des obligations de délivrance du vendeur.

Seulement, en pratique, il est fréquent d'insérer dans le compromis une clause mettant à la charge du vendeur les frais de plan, et ceci au mépris de l'obligation de délivrance du vendeur,

www.urbinfos.fr, le 27 avr 2009 à 20:48:42

Bonjour !

Si vous cherchez des informations pour réaliser votre propre permis de construire ou déclaration préalable (que ce soit pour le choix du formulaire, son remplissage, la réalisation des plans ...), n'hésitez pas à consulter mon site internet : http://www.urbinfos.fr

Je vous livre aussi quelques astuces pour optimiser vos chances d'obtenir un accord de l'administration.

Vous trouverez des modèles de permis de construire et de déclaration préalable valables pour tous types de travaux : abri de jardin, piscine, garage, extension, velux, ravalement de façade, etc.

N'hésitez pas à me contacter pour me faire par de vos remarques ;)

boob, le 5 sep 2009 à 22:44:00

Bonjour,
et vraiment félicitation pour votre site et vos infos,
clair et trés pédagogique,
je suis graphiste(enseigne, marquage véhicule,etc etc...)
je suis en court de de dépot de permis pour la construction d'un atelier
sur mon terrain privé, et franchement c'est le premier site qui répond à quasi toute mes questions
sans que ça me prenne la tête, alors encore une fois bravo et merci pour le graphisme et le contenu,
et plein de bonne chose pour la suite.
boob