FRAIS DE DONATION

ELISA, le vendredi 25 avril 2008 à 22:07:19

Bonjour,
MON AMI ET MOI VODRION FAIRE CONSTRUIRE UN MAISON SUR UN TERRAIN DE 1000 METRE CARRE ESTIME A ENVIRON 100000 EURO APPARTENANT A SES PARENT POUR CELA SES PARENT QUI ONT TOUT LES DEUX 50 ANS DOIVE FAIRE UNE DONNATION A LEUR FILS EN PASSANT PAR LE NOTTAIRE COMBIEN CELA COUTE T IL ?

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Berna65, le samedi 26 avril 2008 à 10:35:06

Bonjour,
Vous trouverez ci-dessous un barême des "frais de notaire" :
http://vosdroits.service-public.fr/F795.xhtml
S'il n'y a pas eu récemment d'autre(s) donation(s), il n'y aura pas de droits à payer au Trésor public.

Autre point, tant que vous serez chez le notaire, voyez comment cela se passe pour vous : apparemment, vous n'êtes pas mariés et vous allez construire conjointement une maison sur un terrain qui appartiendra en propre à votre ami.
Je ne vous le souhaite évidemment pas mais personne n'est à l'abri d'une séparation ou pire, d'un décès. N'hésitez donc pas à poser la question : que se passe-t'il pour moi si l'un de ces évènements se réalise.
Cordialement.

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ericRg, le samedi 26 avril 2008 à 20:12:04

vous avez aussi tous les détails ici

http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 485 le bareme de calcul des droits de donation

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guichon, le jeudi 27 novembre 2008 à 16:57:36

mon mari et moi désirons faire donation à notre fils d'un terrain constructible évalué à 175000 euros
dans le cas d'une avance sur succession sachant qu'il y a un autre enfant. Merci de bien vouloir nous indiquer quel
en serait le coût. Nous précisons qu'il n'existe pas de donation antérieure.

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