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Dimanche 6 juillet 2008 - 22:56:41

Précédetn de harcèlement moral

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Discussions & Opinions des Communautés
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précédetn de harcèlement moral
par muz'é
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 26 avril 2008 à 08:18:50
Bonjour,
Est-ce que quelqu'un sait ce que signifie l'expression "un précédent de harcèlement maoral" inclue dans la lettre du parquet à un manager après qu'un salarié a déposé plainte?
merci beaucoup de m'apporter vos lumière.
Bon week end
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Par DROIT SOCIAL DJ, le samedi 26 avril 2008 à 14:34:55 Fil de Discussions
bonjour,
Le mot "précédent" veut dire antérieur, espacé dans l'espace, mais le mot est peut être impropre à la phrase, il se peut que cela veut dire "présomption" de haréclement moral".

Mais dans le langage juridique un acte précédent (cré un acte, cré un précédent) et avoir commis un fait, commencé quelque chose.

bonne réception
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Par muz'é, le samedi 10 mai 2008 à 18:10:49 Fil de Discussions
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Par muz'é, le samedi 10 mai 2008 à 18:34:43 Fil de Discussions 
Merci
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