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Logement de fonction [Fermé]

jm0012 - Dernière réponse le 10 avril 2011 à 18:18
Bonjour,
j'ai été gardien de propriété du 1 mai 2005 au 15 janvier 2006,avec 1 logement de fonction stipulé sur mes bulletin de salaire.Les impôts me demande de régler la taxe d'habitation pour l'année 2006.Est ce que je suis imposable sur la taxe d'habitation de cette année ? Merci .
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Bonjour je suis gendarme donc logé par nécessité de service. Ma femme et moi venont d'acquérir une maison où elle et les enfats vivent toute l'année. J'aimerais savoir si mon logement de fonction est considéré comme une résidence secondaire (ce que je trouve inacceptable : uné résidence secondaire étant faite pour les vacances !!!).
Merci de me donner une réponse car l'administration fiscale ne m'en a pas fourni une.

marcleme- 2 déc. 2008 à 16:49
merci pour votre message, en effet je viens de recevoir les impots locaux et le logement de fonction est considéré comme une résidence secondaire, je crois que je n'ais aucun recours possible
rocc62- 11 janv. 2011 à 15:32
Logement de fonction = pas de loyer à payer . donc même si on demande à la personne de payer un impot (taxe habitation ou autres ) c'est quand même tout bénéf d'avoir un chez soi gratos . beaucoup en rêves , ne vous plaignez pas !!! ou sinon démissionner de votre administration , retourner au privée , à l'usine et vous serez tranquille avec cette impot qui vons gonfle !!
praline22- 14 janv. 2011 à 21:11
Bah t'as cas venir habiter dans le logement de fonction pourri qu'on te donne qui n'est pas isolé et dont l'electricté n'est pas au norme et la plomberie fuit de partout et qui t'empêche d'accèder à la propriété sans être taxé à mort
417007- 11 mars 2011 à 18:42
417007 - 11 mar 2011 à 18:40
Etonant que la police ne réclame rien. Eux ils sont obligés de chercher un appartement quant ils sont mutés. La gendarmerie n'est plus de service 24H/24H. IL y a des brigades qui travaillent à tour de rôle et des services mobiles ont été créés pour palier à l'urgence et des centres opérationnels pour gérer les appels. Le logement de fonction ne se justifie plus. De plus les gendarme ne paient pas l'eau (cela date de Napoléon) pour les chevaux. Il perçoivent directement une prime importante d'habillement sur leur compte bancaire depuis plusieurs années. Prime illégale. Ils en perçoivent une autre sur leur solde. Les officier de la "grande muette" ne bronchent pas. Ils sont logés dans les grandes villes gratuitement (PARIS, etc) où les loyers sont élevés.
le radar automatique- 10 avril 2011 à 18:18
Le logement par nécessité de service ne se justifie plus. Vous n'êtes plus de service 24H/24H comme dans le passé. Le logement dont vous bénéficier doit être considéré comme utilité de service et non comme nécessité de serv ice. Voir mê^me suprimé en temps de crise. Se sont des millions d'euros à récupérer, sans parlet de l'eau gratuitge dont vous bénéficierf et qui date d'un décret de Napoléon pour les chevaux, plus prime d'habillement non réglementaire versée directement sur votre compte banquaire et......
De plus des gendarmes logés gratuitement investissent dans l'immobilier en bénéficiant de loi Perissol, Besson, De Robien etc... alors que c'esgt interdit par le code fiscal et.......
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La résidence principale, au sens fiscal, est celle où se situe les intérêts de la famille (maison perso) (texte des impôts spécifique au gendarmes et pompiers datant de 2003 il me semble).
Le logement de fonction est donc fiscalement la résidence secondaire.
Si ces deux logements sont dans dans la même ville, voir directement avec le service municipal concerné pour faire sauter la taxe d'habitation.
Sinon, passer aux frais rééls. Sont alors déductibles tout ce qui a trait au logement de fonction : taxe d'habitation, ordures ménagères, assurance habitation, conso électricité, gaz, assainissement eau, également les allers-retours entre les deux logements (un par semaine si les deux logements sont distants de plus de 40 km, sinon deux par jours), et même le coiffeur (imposé par un texte du mémorial). On peut même aller jusqu'aux codes pénaux et autres fournitures (pas les tenues car on a une prime d'habillement).
Avec plus de 4000€ par mois pour mon foyer, j'arrive à ne pas être imposable et à gagner de l'argent avec les crédits d'impôts sur ma maison (poêle à bois, double vitrage, etc...).
En moyenne, les impôts mes versent 1000€ par an.
Cela me permet également d'avoir la TVA à 5.5% pour ma maison (rénovation).

Bon courage à tous pour vos démarches et arrêtez de vous faire pigeonner !!!

gendarme X- 28 avril 2010 à 22:51
J'adore les gens qui parce qu'ils ont un pb avec 1 personne généralise pour le reste de la profession.... Et je savais pas que le home cinema était interdit quand on était en appartement.... Mdr....
PrLayton 1459Messages postés samedi 3 avril 2010Date d'inscription 3 décembre 2014Dernière intervention - 29 avril 2010 à 00:18
Bonsoir

Les services municipaux n'ont aucun pouvoir pour annuler la taxe d'habitation (heureusement par ailleurs), qui d'ailleurs n'est redistribuée qu'en partie à la commune !!

C'est au gendarme à indiquer aux impôts qu'elle est sa résidence principale (voir sa déclaration de revenus). Il y aura bien 2 taxes d'habitation et le gendarme peut éventuellement mettre dans sa déclaration de revenus (frais réels) les frais de doubles résidences, à condition de bien les justifier !!

Faire des travaux sur sa maison et bénéficier du crédit d'impôt, ça ne fait pas forcément gagner de l'argent (c'est une façon de procéder qui a ses limites).
Manu- 13 juil. 2010 à 13:16
Que de jalousie dans la bouche de certaines personnes. Je suis gendarme depuis 17 ans et je viens d'acquérir une maison à 7 kms de ma Brigade pour y installer ma famille (Femme et deux enfants). Ma maison devient donc mon habitation principale étant donné que ma famille y logera toute l'année. A noter pour les jaloux que mon épouse bossait à 1 km de la brigade et que maintenant ça lui fera 8 kms. (C'est un choix de notre part....). Je fais le choix également de vivre seul dans mon logement de fonction lors de mes astreintes. Mon épouse et mes enfants resteront eux à la maison à 7 kms de moi. Je suis prêt à payer deux taxes d'habitation et 2 taxes foncières. ça c'est un choix également mais c'est le prix de ma tranquillité. Ne pas voir mes collègues lors de mes repos et permissions bien que je les apprécies énormément. Le logement de fonction va me couter : 200€ / mois. Voilà le prix de ma tranquilité. Messieurs et Mesdames les jalouses, je ne me plains pas. Je n'ai pas choisi le logement de fonction, bien qu'il est important quand tu rentres en tant que jeune Gendarme, mais passé un certain temps, la vie en caserne est pesante. Voilà pourquoi je fais ce choix et ne le regretterais pas.
417007- 11 mars 2011 à 18:40
Etonant que la police ne réclame rien. Eux ils sont obligés de chercher un appartement quant ils sont mutés. La gendarmerie n'est plus de service 24H/24H. IL y a des brigades qui travaillent à tour de rôle et des services mobiles ont été créés pour palier à l'urgence et des centres opérationnels pour gérer les appels. Le logement de fonction ne se justifie plus. De plus les gendarme ne paient pas l'eau (cela date de Napoléon) pour les chevaux. Il perçoivent directement une prime importante d'habillement sur leur compte bancaire depuis plusieurs années. Prime illégale. Ils en perçoivent une autre sur leur solde. Les officier de la "grande muette" ne bronchent pas. Ils sont logés dans les grandes villes gratuitement (PARIS, etc) où les loyers sont élevés.
Sév- 17 mars 2011 à 17:05
Ah, tiens, c'est nouveau, les gendarmes ne paient plus l'eau ???? Il y en a qui en racontent des conneries, certains feraient mieux de réfléchir avant d'écrire n'importe quoi...Les logements de fonction, nous sommes obligés de les occuper lorsque nous sommes d'astreinte, car elle sont nombreuses nos astreintes. Nous ne faisons pas 35 heures par semaine...Et nous ne faisons pas les trois 8. Les récup, on ne connaît pas...
De plus, les gendarmes sont d'astreinte 24 h sur 24 et pendant que certains dorment, ils sont dehors. On nous appelle à n'importe quelle heure de la nuit et souvent c'est pour jouer le rôle d'une assistante sociale !
Et une prime importante depuis plusieurs années, et bien, elle est de combien notre magnifique prime puisque certains ont l'air de savoir ? Et en plus nous avons de l'argent illégalement, mais on va où ?
Que de jalousie dans la bouche de certaines personnes. Et je ne vois pas le rapport avec le sujet énoncé qui était la taxe d'habitation....
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Nous allons remonter dans une partie intéressante du fil, a savoir résidence principale ou secondaire. Lors du déménagement du foyer fiscal, l'administration fiscale considère que vous quittez un logement en caserne pour en occuper un nouveau, sans savoir si vous avez été muté, êtes parti à la retraite ou avez construit. Ignorant l'état d'occupation des locaux en caserne, elle considère que vous êtes parti. C'est souvent la mairie (puisqu'elle est la principale bénéficiaire de la taxe d'habitation) qui rectifie le tir en signalant que vous occupez toujours le logement. Si personne ne s'en soucie le logement ne sera plus taxé.
Par contre si vous continuez à payer cette taxe, ce logement sera considéré comme une résidence secondaire car on ne peut avoir deux résidences principales qui elle seule bénéficie des abattements.
Pour ce qui est de la déduction des frais réels de l'impôt sur le revenu, cela n'était possible il y a quelques années, que si le conjoint ne pouvait se déplacer vers le LCNAS. Il parait que les conditions se sont assouplies ces dernières années mais je n'en sais pas plus.

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On paie autant de taxes d'habitation que l'on a de logements meublés. Peu importe que ce soit une résidence principale, secondaire, logement de fonction...Si une famille de gendarme habite à l'extérieur, elle en fait le choix, mais elle n'est pas obligée. A contrario, le gendarme qui a un logement de fonction y habite gratuitement. Il ne paie pas de loyers. Ce n'est donc pas trop lui demander de payer une taxe d'habitation. N'importe quel autre salarié du privé (ou d'une autre administration) n'est pas forcément logé par son employeur et doit payer un loyer. Alors, entre un loyer gratuit et une taxe d'habitation payante, mon choix est vite fait...

nin- 21 janv. 2010 à 20:58
le genre de réponse super intelligente,
la prochaine fois, merci de vous abstenir ........
Fils de Gendarme- 11 avril 2010 à 18:04
un Gendarme ce doit d'occuper sont logement de fonction. Ce n'est pas un choix.
sandra- 4 mai 2010 à 13:43
c'est clair no comment !!!!!!
nanoo- 7 mai 2010 à 15:13
votre choix est vite fait????????croyez vous que "comme vous dîtes" si nous avions le choix nous logerions à la caserne???? mais vous rigolez ou quoi????? restez 1 mois durant avec vos collègues de travail et vous m'en direz des nouvelles, oui c'est sûr on ne paye pas de loyer, mais la vie en caserne est insupportable en règle générale tout n'est pas tout beau tout rose alors abstenez vous avant de faire un commentaire, ou parlez de se que vous connaissez.....................
cedric- 5 nov. 2010 à 20:15
Quand on connait rien au métier on se tait.
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bonjour

j'aimerais bien avoir les references des textes que vous cités....ma femme est gendarme,moi fonctionnaire ds une autre administration...nous avons acheté une maison à 18kms de mon lieu de travail pour reduire mes frais de route et 30 kms de la brigade.en effet ma femme avec ses astreintes rentre moins souvent que moi dc moins de trajet. les impots st ok pour reconnaitre que notre residence ppale est notre maison mais hors de question selon eux pour ma femme de passer aux frais réels de part le statut du lcnas......si quelqu'un a quelque chose là dessus.....merci

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Les logements de fonction ne sont pas exonérés de taxe d'habitation. Consultez vous-même le code general des impôts. Même si ma réponse vous gêne, avouez qu'être logé gratuitement est un sérieux avantage que tout le monde n'a pas. Je ne vois pas pourquoi, en plus, vous seriez exonéré de taxe d'habitation. Vous payez bien votre eau, l'EDF, l'assurance....

nin- 22 janv. 2010 à 21:22
effectivement, votre réponse me dérange dans le sens où elle n'est pas constructive et que ca n'est pas le but de ce genre de forum,
je tiens aussi à vous préciser que ce logement qui vous semble gratuit est attribué pas "nécessité absolue de service", qu'à ce titre il permet de garder à disposition un certains nombres de militaires (sous entendu qui ne comptent pas leurs heures ) et de les rappeler sous certaines conditions,
je me permets à ce titre de vous annoncer régulièrement des dépassements d'horaires normaux (si on prend une base des 35H .....) sans aucune compensation ni financière ni de récupération horaire (les semaines à 45/ 50 heures ne sont pas exceptionnelles, les journées de 15 heures non plus .......)

alors non, pour ma part je ne me plains pas, j'éclaircis juste certains points. Ce métiers est mon choix ...;..

Toutefois des discours à droite à gauche me donnaient état d'une possibilité sur la taxe d'habitation, alors plutot que de faire une déclaration fiscale abusive ou fausse, je me permets de me renseigner sur ce forum et non de me plaindre ..........

Et ma foi, si ce logement "gratuit" avec ses contreparties aussi bien positives que négatives vous fait tant envie, il existe des bureaux de recrutement de la gendarmerie où je me ferai un plaisir de vous orienter ......


mais à mon sens c'est un métier que l'on fait par envie réelle, parce que l'on veut porter aide et assistance à la population française, parce qu'il y a des facettes nombreuses et attrayantes dans cette profession et non par attrait pour un logement .........
sur ces bonnes paroles, bonne continuation
sandra- 4 mai 2010 à 13:52
merci nin de mettre les choses au point ,moi je suis mariée avec mon mari et pas un gendarme et j'en subie les consequences ,je n'ai pas choisis son metier , et pourtant on m'impose des choix ,vivre dans ce logement de 55 m2 a 5,insalubre , en plein centre ville ,ou partir ,payer des taxes et etre celibataire geographique . les gens jugent et affirment des choses sans les vivre
eyor0050 40Messages postés jeudi 22 juillet 2010Date d'inscription 12 septembre 2010Dernière intervention - 5 août 2010 à 23:37
je trouve vraiment désolant que l'on taxe le logement de fonction. Je vous rassure, je suis un civil et étranger résident en France. Le fait pour un gendarme de devoir (je dis bien devoir) occuper son logement de fonction ne lui laisse aucune marge de choix: Il s'agit d'une nécessité absolue de service comme le respect absolu de la hiérarchie et l'exécution des consignes. Alors je comprends très mal que les services des impôts considèrent ce logement comme une résidence secondaire. Je trouve qu'eut égard aux risques du métier de ces braves gens; les services fiscaux devraient revoir leur position et opter clairement pour une exonération de la taxe d'habitation sur le logement de fonction dans la gendarmerie nationale. Amicalement
fab- 7 janv. 2011 à 12:45
Bonjour, je suis désolé mais pour un monde juste, il ne doit pas y avoir de passe droit.
Dans mon ancien boulot, mon chef s'est débrouillé pour ne rien débourser pour son logement alors que le gardien lui paye ses impots. Je trouve qu'a partir du moment que l'on a un logement de fonction ou non, la personne qui en bénéficie doit s'aquitter des ses impots
kika- 23 févr. 2011 à 00:39
foutaise ! payer pour quoi ? des impôts pour un appartement sur lequel on a aucun droit., aucun choix, ni "possession", même si le contrat vient a se rompre en cas d'inaptitude a tous postes dans l'entrprise pour danger immédiat avec un AT de plus de 22 mois suite a une agression physique lourde de conséquence avec menaces réitérées au préalable durant 6 mois a laquelle l'entreprise se positonne en faute grave suite a ses manquements de protection moral et physique envers ses employers .! a la finale seulement 1 mois de préavis pour quitter les lieux le temps de recevoir a la même date butoir son solde de tout compte. pas le temps de se retourner. et que certains ne disent pas que j'avais le temps pour me retourner car durant cette periode de chaos, j'ai assumé psychiatre, kiné, neurologue, ophtalmo, orthoptiste, procès, confrontations, prud'hommes, administrations, CPAM, courriers en AR, harcèlements, dépression, et.... un amour de petit garçon de 3 ans a l'heure des faits donc 5 ans aujourd'hui.qui en subi les concéquences. je vis seule avec mon enfant et tout ce chaos et en plus je suis certaine que je vais en plus devoir payer ma taxe d'habitation. ça aussi c'est NORMAL ? appartement de fonction "non merci" !!! je vais donc répéter une phrase citée plus haut et que je trouve trés juste " LES gens JUGENT ET AFFIRMENT DES COSES SANS LES VIVRE !". un appartement de fonction c'est une obligation dans certains contrat de travail sans compter qu'on ne le choisit pas et que le salaire est moinde du fait de l'avantage (?) donc a la finale pas un avantageux du tout mais une réelle contrainte, une prison que certains croient dorée.
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Le logement de fonction est une habitation principale pour le gendarme.

Par contre son habitation perso est l'habitation principale pour la famille.
La famille n'est pas obligée de supporter les contraintes d'un logement de fonction.

L'administration peut très bien vérifier si votre habitation perso est bien une habitation familiale en vérifiant vos consommations d'eau, d'électricité, etc.

C'est aussi simple que ça.

En plus, si vous avez des emprunts destinés à votre habitation principale c'est parfait.

Sudouest- 8 mai 2009 à 22:54
Oui mais à ce moment là, celà fait une taxe d'habitation logment principal pour la famille et une autre pour le mari, donc toujours deux taxes, et ce n'est pas le but recherché.
On peut peut étre toutefois, comme il s'agit d'un contraine professionnelle déduire cette taxe (celle du logement de fonction que le gendarme est obligé d'occuper) des impôts sur le revenu en pratiquant les frais réels... Je ne sais pas si ça doit passer dans ce cas là..
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bonjour,

Ayant deux logements il faut bien qu'un soit une residence secondaire car on ne peut avoir 2 residences principales. Dans la gendarmerie, le militaires est obligé (statutairement) de resider dans son logement de fonction donc normalement s'il est proprietaire d'un autre logement cette derniere devient residence principale.

Mais si tu prend attache avec le SDI, ils te diront que l'une ou l'autre des residences peuvent etre consideres comme residences principales ou secondaire.

Mais bon en entrant en gendarmerie on sait que l on doit loger dans son logement de fonction ou alors les gendarmes n ont plus besion de de concession et cela ferait des economies a la france.

FRED19130- 7 mai 2010 à 17:46
au lieu de dire des conneries.... On le paie largement notre logement.... t en connait beaucoup qui travaille pour moins de 2 euros de l'heure?????
cedric- 5 nov. 2010 à 20:18
faut pas s'énerver; beaucoup parle mais ne doivent pas connaitre les contraintes du terrain
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Vous allez nous faire pleurer.
Pauvre France.

Ce sont ceux qui doivent faire respecter la loi, qui essayent de trouver "une combine".

On vous loge gratos, payé par le contribuable et vous osez publiquement râler pour un malheureux impôt, vous êtes pitoyables.

Personnellement, je bosse 50 heures par semaine, plus travail à la maison, pour 2 000 euros bruts avec un 20 ans d'expérience, et je dois payer un loyer de 850 euros et moi je paye mes impôts locaux. Et je ne suis même pas sur que demain je ne serais pas au chômage.
Et mon cas est loin d'être le pire, la prochaine fois que je vous croiserais le long de mes trajets, j'aurais maintenant cette très basse mais normale opinion de vous.

Vous faites honte.

Gie- 23 avril 2010 à 20:58
"Vous allez nous faire pleurer. Pauvre France."
- Allez dans un autre pays alors... (Réponse aussi simpliste et idiote que votre analyse des choses.)


"Ce sont ceux qui doivent faire respecter la loi, qui essayent de trouver "une combine"."
- Tout "l'Art" d'interpréter et de déformer les propos d'autrui...


"On vous loge gratos, payé par le contribuable et vous osez publiquement râler pour un malheureux impôt, vous êtes pitoyables."
- Je vous invite à consulter un dictionnaire afin de relire et de vous imprégner de la définition du mot "gratos", dérivé en argot du mot "gratuit". (Il faut chercher à partir de la lettre G...).
Peut-être arrivez-vous alors à faire la différence entre gratuité et "nécessité absolue de service", quoique que je doute que cette notion soit à la portée de vos capacités de compréhension.


"Personnellement, je bosse 50 heures par semaine, plus travail à la maison, pour 2 000 euros bruts avec un 20 ans d'expérience, et je dois payer un loyer de 850 euros et moi je paye mes impôts locaux. Et je ne suis même pas sur que demain je ne serais pas au chômage.
- Mais moi aussi je paye mes impôts. Ne croyez pas que j'en sois exonéré !
Un loyer à 850 euros par mois ? Quittez la ville où vous vous trouvez et partez à la campagne alors et ... ne vous plaignez pas non plus ! (Ah ! C'est vrai, il va falloir changer de métier... j'oubliais)
Moi aussi je bosse 50 à 70 heures par semaine... au service de gens tels que vous qui sont persuadés d'être le centre du monde et qui ne regardent certainement pas ce qui se passe juste à côté d'eux. C'est pour vous une perte de temps puisque vous savez tout mieux que tout le monde...


"Et mon cas est loin d'être le pire, la prochaine fois que je vous croiserais le long de mes trajets, j'aurais maintenant cette très basse mais normale opinion de vous. Vous faites honte."
- Je ne sais pas dans quel secteur vous travaillez mais jamais je ne permettrais de juger votre métier puisque je ne le connais pas.
Ce genre de commentaires de votre part s'élève dignement à la hauteur de l'intelligence du lombric (Ver de terre dans le dictionnaire : Lettre "V"...)

Cordialement.
Olivier, Gendarme d'active.
alex- 4 mai 2010 à 01:01
le lombric excellent
nina- 5 août 2010 à 19:44
Mdrrr !!!! Une pimbêche cette nana !!!
cedric- 5 nov. 2010 à 20:20
loyer à 850 €
C'est bien qu'elle a pas besoin de faire des économies
shirelpersan- 14 nov. 2010 à 19:48
Pour ma part acheter un logement a été vitale pour notre couple j'en pouvais plus de la gendarmerie, les enfants se font chouter par les femmes de collègue, les problèmes de boulot interviennent dans la vie privée, et les femmes qui exposent au chef de brigade qu'elle etaient mieux considérées quand elle vivaient dans le milieu civil, passe pour des folles, des extra terrestres, on a l'impression d'etre juste tolérées, a la maison on s'apperçoit vite qu'on ne parle que des collègues, des voisins, des gamins de voisins, du chien du collègue et voisin, et très vite on tombe dans l'engrenage et le couple meure a petit feu, on a qu'une envie quitter ce milieu fermé, moi ce que j'aimerais c'est que le logement de service soit simplement suprimé de que mon mari fasse ses astreintes comme les policiers, et enfin je pourais avoir la superficie que je souhaite, certains sont etant a 3 se voient attribuer des F5 et d'autre et d'autre familles plus nombreuse on de plus petit logement et ce retrouvent a couper leur salon en deux pour faire une chambre en plus, j'auraisenfin de l'eau dans la douche le soir, car les affaires immobiliere de la gendarmerie, envoie des personne qui sont sencés réparer mais en réalité comme il y a pas de budjet cela reste en l'etat, je pourais aussi choisir mon mode de chauffage, mes voisins, j'aurais pas le bosse de mon mari a 10 mètre de chez moi, et plus de comptes a rendre, plus a supporter les enfants des collègues, des gens qui hurle la nuit a la grille de la brigade, des tagues "funck la police" sur les boites a lettre, et les canettes de biere explosées sur le parcking voiture...
j'attends avec impatience le président qui supprimera ce logement de fonction qui nous étouffe
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