High-Tech Santé Médecine Droit-Finances

Grippe A

Que dois-je faire ?

Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Logement de fonction

Dernière réponse le 8 mai 2009 à 22:54:44 jm0012, le 26 avr 2008 à 12:50:13 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
j'ai été gardien de propriété du 1 mai 2005 au 15 janvier 2006,avec 1 logement de fonction stipulé sur mes bulletin de salaire.Les impôts me demande de régler la taxe d'habitation pour l'année 2006.Est ce que je suis imposable sur la taxe d'habitation de cette année ? Merci .

Meilleures réponses pour « logement de fonction » dans :
Mise à disposition gratuite d'un logement Voir
En cas de vente, qui paie la taxe foncière? VoirEn cas de vente, qui paie la taxe foncière? La taxe foncière est due par le propriétaire du bien au 1er janvier de l’année d’imposition, et généralement payée à l’automne. Quand le bien est vendu en cours d’année, le nouveau propriétaire ne...
Le Pass-Foncier pour les appartements VoirA l'origine, le dispositif Pass-Foncier, distribué par les organismes du 1% Logement, était destiné à faciliter la construction d'une maison individuelle en permettant notamment un financement différé du terrain. Ce dispositif, qui ne concerne que...
Les travaux déductibles des revenus fonciers VoirLes investisseurs qui mettent en location des logements ou bureaux peuvent déduire le montant des travaux de leurs revenus fonciers. En principe, les propriétaires d'immeubles locatifs peuvent déduire de leurs revenus fonciers les dépenses de...
Revenus fonciers : déduction forfaitaire et logements vacants Voir
Prêt Pass-Foncier : montant et conditions VoirLe prêt Pass-Foncier à amortissement différé concerne les acquisitions ou les construction d’une maison ou d’un logement dans un immeuble collectif. Le montant du prêt Pass-Foncier accordé par les CIL/CCI est égal à 30 % du coût total de l’opération...
Posez votre question Répondre

1

marcleme, le 21 jui 2008 à 10:49:34
  • +3

Bonjour je suis gendarme donc logé par nécessité de service. Ma femme et moi venont d'acquérir une maison où elle et les enfats vivent toute l'année. J'aimerais savoir si mon logement de fonction est considéré comme une résidence secondaire (ce que je trouve inacceptable : uné résidence secondaire étant faite pour les vacances !!!).
Merci de me donner une réponse car l'administration fiscale ne m'en a pas fourni une.

   
Répondre à marcleme

3

ninie5, le 19 oct 2008 à 21:16:51

Suis dans la même situation, avons une maison depuis l'an passé, époux gendarme.....
nous recevons donc une taxe d'habitation pour la maison et pour le logement en NAS.
Il parait que certains gendarmes dans la même situation n'ont payé qu'une seule taxe d'habitation !!!!!!!


Depuis où en êtes vous ??????

   
Répondre à ninie5

4

marcleme, le 19 oct 2008 à 22:01:24

Toujours pas de nouvelles pour la taxe d'habitation donc nous atendons. J 'ai écouté dire moi aussi que certains gendarmes ne payaient qu'une seule taxe d'habitation malheureusement je ne sais pas la combine.
Merci de me le dire si vous la connaissez, et si moi je l'apprend je n'hésite pas à vous le dire

   
Répondre à marcleme

5

filiadeus, le 2 déc 2008 à 16:29:47

Je pense qu'il faut déclarer votre maison comme résidence principale et votre logement gie en logement de fonction. Aucun de ces logement n'est en effet une résidence secondaire. Le service n'oblige a habiter ce logement uniquement pendant les astreintes donc en repos vous pouvez retourner dans votre résidence principale.

Ça doit être jouable au niveau de la déclaration mais au niveau de la taxe d'habitation j'en doute!

   
Répondre à filiadeus

6

marcleme, le 2 déc 2008 à 16:49:14

Merci pour votre message, en effet je viens de recevoir les impots locaux et le logement de fonction est considéré comme une résidence secondaire, je crois que je n'ais aucun recours possible

   
Répondre à marcleme

2

coucou, le 12 sep 2008 à 17:17:53
  • +1

Bonjour,

Ayant deux logements il faut bien qu'un soit une residence secondaire car on ne peut avoir 2 residences principales. Dans la gendarmerie, le militaires est obligé (statutairement) de resider dans son logement de fonction donc normalement s'il est proprietaire d'un autre logement cette derniere devient residence principale.

Mais si tu prend attache avec le SDI, ils te diront que l'une ou l'autre des residences peuvent etre consideres comme residences principales ou secondaire.

Mais bon en entrant en gendarmerie on sait que l on doit loger dans son logement de fonction ou alors les gendarmes n ont plus besion de de concession et cela ferait des economies a la france.

   
Répondre à coucou

7

MOMO, le 18 déc 2008 à 13:55:24

Le logement de fonction est une habitation principale pour le gendarme.

Par contre son habitation perso est l'habitation principale pour la famille.
La famille n'est pas obligée de supporter les contraintes d'un logement de fonction.

L'administration peut très bien vérifier si votre habitation perso est bien une habitation familiale en vérifiant vos consommations d'eau, d'électricité, etc.

C'est aussi simple que ça.

En plus, si vous avez des emprunts destinés à votre habitation principale c'est parfait.

   
Répondre à MOMO

8

 Sudouest, le 8 mai 2009 à 22:54:44
  • +1

Oui mais à ce moment là, celà fait une taxe d'habitation logment principal pour la famille et une autre pour le mari, donc toujours deux taxes, et ce n'est pas le but recherché.
On peut peut étre toutefois, comme il s'agit d'un contraine professionnelle déduire cette taxe (celle du logement de fonction que le gendarme est obligé d'occuper) des impôts sur le revenu en pratiquant les frais réels... Je ne sais pas si ça doit passer dans ce cas là..

   
Répondre à Sudouest
Posez votre question Répondre
Ils ont besoin de votre aide