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Jeudi 28 août 2008 - 02:51:59

Rattachement d'un apprenti

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Discussions & Opinions des Communautés
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rattachement d'un apprenti
par fr.dub
 Fil de Discussions
Statut : Non résolu
samedi 26 avril 2008 à 15:52:22
Bonjour,
Mon fils agé de 24 ans est apprenti.
Peut il être rattaché à à mon foyer fiscal ?
merci
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Par mppm, le mardi 27 mai 2008 à 16:08:23 Fil de Discussions
avez vous reçu une réponse?, je suis dans le même cas que vous.....
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Par fr.dub, le mardi 27 mai 2008 à 18:29:16 Fil de Discussions
Malheureusement non.
Dans le doute, il fera une déclaration en son nom.
pour ma part, je déclarerai une pension alimentaire.
Je n'ai pu trouver aucun renseignement sur ce cas.
FD
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Par mppm, le mardi 27 mai 2008 à 19:05:37 Fil de Discussions
après recherches, je peux affirmer que les apprentis sont considérés comme salariés car bénéficiant de congés payés, donc ne sont pas considérés comme étudiants, donc pas possible de bénéficer d'une part ou 1/2 part supplémentaire , de plus ils n'ont pas droit à la prime pour l'emploi, ou bien uniquement si leur salaire (non imposable en dessous de 15000 et quelque) dépasse ce plafond et surtout il lui faut déclarer uniquement le montant qui dépasse ce plafond, en cas de versement de PPe indue, le trésor public réclame le remboursement.....(voir forum : beaucoup de jeunes dans ce cas ...)

Donc en dessous de 15000 et quelque, ne rien déclarer en joignant son contrat d'apprentissage pour obtenir un avis de non imposition.
J'espère que vous avez compris que si vous déclarez une pension, il faut en garder les preuves et il faut qu'il la déclare sur son avis personnel. Dans ce cas peut être dépasse t-il le plafond pour toucher la prime....
Répondre à mppm

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Par mppm, le mercredi 28 mai 2008 à 11:07:42 Fil de Discussions
Nature de la demande : IR revenus
Objet de la demande : Impôts.Gouv
Référence : 20080527-001941-PAR-GE2-IR
Traité par : Remy CARRIER, 0493166200, Inspecteur principal, BDV10 LE
CANNET (Carrier)

Bonjour Madame / Monsieur

Bonjour,

Pour un apprenti muni d'un contrat d'apprentissage, il y a exonération des
sommes perçues en 2007 à hauteur de 15 361 euros; dans ce cas pas de PPE.
Pour les sommes dépassant cette limite, déclaration en Traitements et
salaires (case 1AJ) et PPE si le montant déclaré est supérieur à 3 743
euros


Veuillez agréer, l'assurance de ma considération distinguée.

Rémy Carrier

Les apprentis ne sont pas considérés comme des étudiants donc au dessus 21 ans pas de rattachement, et
Voici la réponse obtenue par l'inspection des impots en ce qui concerne la déclaration des revenus d'un apprenti, bravo enfin une réponse claire et précise. et rapide...que l'on peut obtenir sur le site impots.gouv
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Par Ambanivas, le mercredi 11 juin 2008 à 17:44:20 Fil de Discussions 
avant de faire définitivement ma déclaration par le net, quelqu'un est il en mesure de m'informer, divocée et touchant une pension, je me suis laissée dire que pour cette pension qui entre dans ma déclaration il y avait un plafond ??
merci de me donner + amples renseignements et exemple
Répondre à Ambanivas
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