Posez votre question Format imprimable Liste des forums Aidez-les Statistiques Rechercher Charte Forum Donation-Succession

Capital deces securite sociale

papoo 13, le samedi 26 avril 2008 à 19:15:57

Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,
nous avons perdu notre fils agé de 28 ans en avril 2007, la securite sociale nous a versé, à mon epouse et à moi,une idemnite (capital deces equivalent quelques mois de salaire de notre fils) .
que doit on declarer ? et que doit on deduire,
pour etayer ma question j'ai utillise une partie de ces sommes pour les obseques
merci d'avance pour votre reponse

p.cervetti

Meilleures réponses pour « capital deces securite sociale »

Posez votre question Répondre

Brigitte, le mercredi 9 juillet 2008 à 08:58:47

Bonjour,
Le père de ma fille (6 ans) est décédé au mois de Mai, je n ai pas d information sur le capital décès de la sécurité sociale et je ne connais pas démarches à faire pour faire la demande.
Quelqu´un pourrait m´aider ?

Merci pour votre aide
Brigitte

Répondre à Brigitte

Hornblower, le jeudi 10 juillet 2008 à 17:12:44

Bonjour,

J'ai fait des recherches pour mon cas personnel à l'instant.
Il faut vous adresser à la Sécurité Sociale en leur adressant un formulaire CERFA n° 10431*01 que l'on peut télécharger sur internet + acte de décès + fiche familiale d'état civil .
La personne décédée doit avoir des droits ouverts auprès de la Sécurité sociale.
Le Capital est de 3 fois le salaire avec un maxi de 8 046.00 €
Ily a un délai d'un mois pour les personnes à charge et de 2 ans pour les autres.
Voir le sîte http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/deces.php?page=print
Cordialement

Répondre à Hornblower

grazou06@hotmail.fr, le mercredi 1 avril 2009 à 14:08:42

Bonjour,
Ma belle-mére de 80 ans est décédée depuis peu . Mon mari et moi même souhaitons savoir si nous avons droit au capital décés de la sécu .
Merci pour vos réponses.

Répondre à grazou06@hotmail.fr

mirsette, le mardi 5 mai 2009 à 21:17:37

Je suis désolée mais il n'existe pas de capital décès pour les retraités, depuis plus de 3 mois. Je me permets de répondre à votre question car je suis agent d'accueil à la Sécurité Sociale.

Répondre à mirsette

melalou, le mardi 9 juin 2009 à 14:08:49

Bonjour mirsette,
Mon pere est décedé il y a quelques mois et il était retraité, cepandant il touchait aussi une rente d'invalidité. Penses tu que le capital deces pourra etre versé à ma mere ou non?

Merci d'avance !

Répondre à melalou

Posez votre question Répondre

Capital deces securite sociale Bonjour, nous avons perdu notre fils agé de 28 ans en avril 2007, la securite sociale nous a versé, à mon epouse et à moi,une idemnite (capital deces equivalent quelques mois de salaire de notre fils) . que doit on declarer ? et que doit on deduire,... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3836116-capital-deces-securite-sociale

Délai capital décès Bonjour, Mon père est décédé il y a 6 mois et il m'avait mis bénéficiaire de son capital décès. L'assurance(APICIL) m'a contacté pour demander les pièces nécessaire au dossier. je leur ai communiqué toutes les pièces( il y a 4 mois) mais je n'ai... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3813500-delai-capital-deces

Capital décès - régime SS des fonctionnaires Bonjour, J'aimerais savoir si le capital décés du regime général des fonctionnaires est soumis aux droits de succession et à l'impôt sur le revenu droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4065418-capital-deces-regime-ss-des-fonctionnaires

Résultats pour capital deces securite sociale

Plafond de la sécurité sociale 2009 : montant au 1er janvierLe plafond de la sécurité sociale sera relevé à compter du 1er janvier prochain. Pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2009, son montant est fixé à : 34 308 euros pour l'année 8 577 euros pour un trimestre 2 859 euros pour un... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1693-plafond-de-la-securite-sociale-2009-montant-au-1er-janvier

Demande de capital-décès : délaiUn tribunal des affaires de sécurité sociale, ayant retenu que la mère et le père d'un enfant mineur étaient séparés depuis plusieurs années et n'avaient plus aucun contact, même en ce qui concerne l'enfant commun vivant avec la mère, a pu décider que... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1628-demande-de-capital-deces-delai

Sécurité sociale étudiante : cotisation 2008-2009Jusqu'à 20 ans, les étudiants bénéficient de la sécurité sociale de leurs parents. Au-delà de 20 ans, et jusqu'à 28 ans, ils doivent s'inscrire à la sécurité sociale étudiante, la cotisation étant gratuite pour les étudiants boursiers. Le montant de... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-1278-securite-sociale-etudiante-cotisation-2008-2009

Résultats pour capital deces securite sociale

Securite sociale indemnitésBonjour Est-ce que la banque a-t-elle le droit d'utiliser 100% de la securite social de long maladie reçu moir par mois pour payer une dette droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3824836-securite-sociale-indemnites

Numéro de sécurité socialeBonjour, voilà j'ai 17 ans je suis domicilié dans l'aude chez ma mère, maintenant je suis ébergé chez mon frère a orly j'ai trouvé du travail dans une pizzaria c'est mon première emploi mon patron ma déclarer sur le numéro de sécurité sociale de ma... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4098783-numero-de-securite-sociale

Capital décés?Bonjour, Voila je voudrais savoir, si le capital déces du par une mutuelle,fait parti d'un héritage? J'ai perdu mon frére, et ses 2 filles mineures ont refusé tout héritage, car mon frére etait criblé de dettes. quand leurs maman a fait les papier a... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820838-capital-deces

Résultats pour capital deces securite sociale