Capital deces securite sociale

papoo 13, le samedi 26 avril 2008 à 19:15:57

Bonjour,
nous avons perdu notre fils agé de 28 ans en avril 2007, la securite sociale nous a versé, à mon epouse et à moi,une idemnite (capital deces equivalent quelques mois de salaire de notre fils) .
que doit on declarer ? et que doit on deduire,
pour etayer ma question j'ai utillise une partie de ces sommes pour les obseques
merci d'avance pour votre reponse

p.cervetti

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Brigitte, le mercredi 9 juillet 2008 à 08:58:47

Bonjour,
Le père de ma fille (6 ans) est décédé au mois de Mai, je n ai pas d information sur le capital décès de la sécurité sociale et je ne connais pas démarches à faire pour faire la demande.
Quelqu´un pourrait m´aider ?

Merci pour votre aide
Brigitte

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Hornblower, le jeudi 10 juillet 2008 à 17:12:44

Bonjour,

J'ai fait des recherches pour mon cas personnel à l'instant.
Il faut vous adresser à la Sécurité Sociale en leur adressant un formulaire CERFA n° 10431*01 que l'on peut télécharger sur internet + acte de décès + fiche familiale d'état civil .
La personne décédée doit avoir des droits ouverts auprès de la Sécurité sociale.
Le Capital est de 3 fois le salaire avec un maxi de 8 046.00 €
Ily a un délai d'un mois pour les personnes à charge et de 2 ans pour les autres.
Voir le sîte http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/deces.php?page=print
Cordialement

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