accord pour passage de tout à l'égout dénocé
par jojo | Statut : Non résolu lundi 28 avril 2008 à 02:36:31 |
bonjour,
il ya 17 ans la mairie nous propose le raccordement au tout à l'égoût mais elle nous impose un seul point de raccordement pour deux maisons jumellées.La miène étant plus éloignée de la route cela devait leur couter trop chèr.J'ai donc été obligé de passer mes tuyaux à travers le terrain de mon voisin .le hic c'est qu'il était d'accord mais n'a pas voulu établir un acte officiel.Depuis quelques jours il laisse planner un doute surla possibiliter de conserver cet arrangement.En effet il voudrait que je renonce à un de mes acces coté jardin et que j'enclave ainsi la partie jardin de ma maison en me privant de sortie directe.Le but étant de faire une opération immobilière .le fait que ces tuyaux éxistent démontre qu'ils ont été posés avec son accord. Peut il aujourd'hui revenir sur cet accord en partie arbitré par la mairie à l'époque.Sachant également depuis que la mairie avait obligation de me fournir un raccordement en limite de propriété même si cela representait plusieurs dizaines de mètres supplémentaires que me conseillez vous de faire ?
merci d'avance pour vos conseils et pardon pour la longueur de la question
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