Que risque ton pour travail au noir

zouzouz88, le lundi 28 avril 2008 à 08:05:35

je connais une personne qui emploie un maçon au R M I au noir depuis 10ans, , il loue deux logements qu il a aménagé en dehors de sa maison principale non déclaré , qui loue au noir ,que risque t il , il fait de la location d été ,c est un particulier .

Répondre à zouzouz88 Signaler ce message aux modérateurs Aller au dernier message

Ce message vous semble utile, votez !
Signaler ce message aux modérateurs

tomance28, le lundi 28 avril 2008 à 08:34:40

Vous êtes tétu....C'est vous qui vouliez dénoncer cette personne sur un autre forum, il y a quelques jours.....la délation n'est pas belle......Qui vous dit que ce maçon n'a pas 5 enfants à nourrir.....ROMANE

Répondre à tomance28

Posez votre question Répondre

Résultats pour que risque ton pour travail au noir

RISQUES PENALS EN CAS DE TRAVAUX SANS DT Bonjour, J'essaye au max d'aider les personnes venant chercher de l'aide en immo sur ce forum. Toutefois, j'ai une question à mon tour. Et, je vous la pose à vous tous avant d'aller voir un avocat spécialisé en droit immo. Que... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3872566-risques-penals-en-cas-de-travaux-sans-dt

Démission sans contrat de travail Bonjour, Je suis actuellement employé dans un commerce; plus exactement une librairie depuis 4 mois. Ma période d'éssai est écoulée et mon employeur ne m'a toujours pas fait signer de contrat. Je sais que je suis désormais en CDI par défaut.... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3831565-demission-sans-contrat-de-travail

"TRAVAIL AU NOIR" Bonjour,je suis locataire d une maison et quand il y a des soucis d entretient je préviens mon proprio pour qu il fasse réparer et il m envoi des personnes qui pour moi sente " le travail au noir" si je puis m exprimer ainsi, j ai une confiance... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3820050-travail-au-noir

1 2 3 Suivant

Résultats pour que risque ton pour travail au noir

Contrat de travail, convention collective applicable ?Conventions collectives. - Dispositions générales. - Application. - Mention sur le bulletin de paie. - Portée. Aux termes de l'article R. 143-2 du code du travail relatif au bulletin de paie, interprété à la lumière de la Directive européenne N°... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-318-contrat-de-travail-convention-collective-applicable

Chômage assedic et reprise d'un travail à temps partielLe cas est fréquent : vous êtes indemnisé par les Assedic et percevez l'aide au retour à l'emploi, et l'on vous offre un travail à temps partiel. Sur le plan strictement financier, en théorie, vous n'avez peut-être pas intérêt à accepter. En théorie... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-691-chomage-assedic-et-reprise-d-un-travail-a-temps-partiel

Durée du travail et forfait en joursDurée du travail. - Réduction. - Forfait en jours. - Bénéficiaires. - Cadres. - Définition. - Portée. Il résulte de la combinaison de l'article L. 212-15-3 III du code du travail, dans ses rédactions issues des lois n° 2000-37 du 19 janvier 2000 et... droit-finances.commentcamarche.net/faq/sujet-266-duree-du-travail-et-forfait-en-jours

1 2 3 Suivant

Résultats pour que risque ton pour travail au noir

Dj non déclaréBonjour, que risque les personnes qui emploieent un dj pour les soirées de mariage,baptêm... sans qu'il soit déclaré?? pour moi, c 'est du travail au noir, ou pas?? merci droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3895269-dj-non-declare

Dette pour travail au noirBonjour, J'ai du signer une reconnaissance de dettes pour du travail au noir effectué par mon indivisaire appelé X (nous possédons une maison avec 2 appartements en indivision). Il m'a imposé cette signature lors de la signature du passage... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3877954-dette-pour-travail-au-noir

Modification des horaires de travailBonjour,a tous je travaille dans la distribution et mes horaires sont ecrit sur mon contrat mon patron veut me les changer et me propose de signer un avenant à mon contrat. Est ce que je peut refuser de le signer et sinon ques que je risque . Merci... droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-3826203-modification-des-horaires-de-travail

1 2 3 Suivant

Résultats pour que risque ton pour travail au noir

Rupture du contrat de travail : le préavisEn principe, le préavis est toujours obligatoire. Sauf dans certains cas. Rappels... A l'exception de quelques cas particuliers, le préavis est obligatoire pour toute rupture d'un contrat de travail à durée indéterminée (hors période... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl190-preavis-vos-droits-et-vos-devoirs.php3

Rupture du contrat de travail : les indemnités de licenciementCe que doit verser l'employeur en cas de licenciement d'un salarié. Lorsque la rupture du contrat de travail est à l'initiative de l'employeur, celui-ci est en principe tenu de verser au salarié une indemnité de licenciement, à... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl150-licenciement-quelles-indemnites.php3

Le contrat de travail à durée déterminée (CDD)Le CDD est fréquent. Mais son usage est strictement encadré par la loi. Le contrat de travail à durée déterminée est en principe exclu pour tout emploi durable lié à l'activité permanente de l'entreprise. Obligatoirement écrit, il n'est... droit-finances.commentcamarche.net/contents/droits-salaries/sl60-le-contrat-de-travail-a-duree-determinee.php3

1 2 3 Suivant