Peut on faire débloquer une partie des fonds

miss31, le lundi 28 avril 2008 à 09:44:46

Bonjour,
Ma soeur achète un hangar qui sera transformé en habitation. Elle fait un crédit du montant de l'achat + les travaux nécessaire à la réhabilitation. L'acte final doit être signé le 20 juin 2008, mais les banques refusent de débloquer les fonds tant qu'elles n'ont pas l'accord écrit du permis de construire. Le souci c'est que le bornage du terrain a eu lieu la semaine dernière (22/4), l'architecte n'a donc pas pu commencer les plans, et donc elle pourra déposé le permis que fin mai au mieux donc elle n'aura pas l'accord du permis le 20 juin. Que peut elle faire, ya til une banque qui pourrait débloquer juste la partie des fonds pour l'achat du terrain avec un récépissé de dépôt de permis et qui débloquerait les fonds des travaux que lorsqu'elle aura l'accord du permis d'ici 2 à 3 mois ? La Maire du village a donné son accord oral pour le permis. Merci de vos réponses, c'est très urgent. Sachant qu'elle ne peut faire reculer la date de signature, car l'autre partie du terrain est acheté par sa belle soeur qui sera à la rue au 30/6, ayant vendue sa maison.
sa maison.

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notari, le mardi 29 avril 2008 à 02:32:30

Bonjour,
Il me semble douteux qu'une banque prenne le risque de prêter de l'argent pour l'achat d'un hangar, car si finalement le permis de construire n'est pas accordé, c'est ce que votre soeur aura acheté, et la banque risquerait de ne pas rentrer dans ses frais si elle devait en arriver à revendre le bien pour se rembourser.
De toute façon, si le prêt était débloqué, votre soeur pourrait acheter, mais si le permis n'était pas obtenu, elle serait dans une situation délicate, devant rembourser un prêt pour un hangar qui ne sera jamais habitable.
Le fait que le maire ait donné son accord oralement est très bien, mais il peut changer d'avis, éventuellement après pression de la commission d'urbanisme de la commune. Et la DDE doit également donner son autorisation.
Bref, c'est très délicat, ce qui explique que les compromis sont quasiment toujours signés sous la condition suspensive de l'obtention du permis de construire. Cela permet à la personne de ne pas acheter un terrain (ou un hangar) qui ne serait finalement pas constructible.

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miss31, le mardi 29 avril 2008 à 21:50:14

Merci a notari pour sa réponse

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