| 1 TVAIMMONEUF, le 19 mai 2008 à 23:47:26Bonjour,
Nous avons eu le même souci que vous, mais rien de plus simple, si la livraison n'a pas encore eu lieu, il faut juste recontacter le notaire qui a signé l'acte de vente (car c'est lui qui a fait l'enregistrement), c'est à lui d'effectuer les démarches nécessaires, il faut juste être sûr de remplir les conditions de ressources, on se base sur l'avis d'imposition N-2 de l'année de la signature de l'acte et s'assurer également que l'immeuble bâti est bien dans une Zone de Rénovation Urbaine et qu'une convention est bien signée. Vous aurez des frais pour la correction de l'acte de vente, mais vu ce qu'on gagne en bénéficiant de la TVA à 5.5 ,c'est peanuts. Si le notaire ne veut rien faire (ce dont j'en doute), il faut contacter la trésorerie dont dépend le bien,elle peut procéder au remboursement du surplus de la TVA si vous faites une reclamation mais commencez par le notaire. Bonne continuation dans vos démarches. | 2 kabylia, le 10 déc 2008 à 11:36:26Bonjour,
Nous sommes un jeune couple qui avons acheté un appartement sur plan (toujours pas livré d'ailleurs) et nous souhaiterions aussi vous poser une question.
Nous avons signé notre contrat de vente chez le notaire au mois de Juin dernier (2008) pour une construction à 19,6%. Hier nous avons vu par azard que notre promoteur bénéficiait enfin (depuis début déc 2008) de la TVA à 5.5 % car l'immeuble est bien dans une Zone de Rénovation Urbaine et qu'une convention est bien signée.
Nous voudrions donc savoir s'il est possible de procéder au remboursement du surplus de la TVA ? Sachant que nous remplissons les conditions de ressources en 2006 ( - de 42000euros pour nous deux mais que nous avons déjà signé notre acte de vente chez le notaire).
Le Directeur de notre Agence peut-' il faire un geste sachant que ca ne lui coute rien finalement...
Merci de bien vouloir me répondre assez rapidement, il y a plus de 25000 euros en jeux, ce serai dommage de les perdre !!!
Merci de votre compréhension. | 4 appart argenteuil, le 8 mar 2009 à 09:38:56Nous somme exactement dans le même cas que vous, et nous aurions aimé connaitre l'issu de vos démarches? | 5 kabylia, le 8 mar 2009 à 10:07:36Bonjour,
Puisque toutes nos démarches auprès de plusieurs administrations et agents divers, Député, Trésorerie, Mairie, Promoteur, juriste, consiliateur fiscal....qui se sont toutes avérées négatives ou sans réponses, nous décidons d'attaquer notre promoteur en justice.
En effet, il se devait de nous informer quand à la possibilité d'un passage à 5.5% sur le bâtiment en cours de constructions. Donc manquement à ses obligations d'informations...Selon la loi L111-1 du Code de la consommation.
Nous avons signer un acte de vente au mois de juin et la convention a été signée au mois de septembre...Vous pensez bien que ce n'est pas au mois de juillet et surtout pas en aout que les administrations décident de quoi que ce soit...
C'est la seule solutions qui s'offre à nous pour au moins se voir attribuer un dédomagement d'une valeur égale à la perte de la TVA.
Ou en êtes vous? Avez vous pu avoir gain de cause auprès de l'un de vos agents???
PS: notre promoteur et notaire sont près à nous réctifier l'acte de vente à condition que la trésorerie donne son accord. Donc que du bleuffff, ce n'est pas possible, un moins d'un miracle !
Bien cordialement | 12 karoline, le 15 sep 2009 à 14:52:12Suite à votre réponse dont je vous remercie, notre acte d'achat a été signé après la convention: nous avons signé en mai 2008, et la convention a été faite en Novembre 2007. Nous devrions donc récupérer nos billes.
Merci. | 13 kabylia, le 15 sep 2009 à 15:08:33Et bien voilà une bonne nouvelle !!!!!!!!
Oui oui vous pouvez et c sur et certains récupérer votre tva, nous ce qui nous bloque c que nous avons signé 2 mois avant !!! mais ce qui est en notre avantage c que l'appartement n'est pas encore livré !!!!
Mais pour vous c surrrrr à 300% ! c une grosse faute de la part de votre notaire. Mettez vous en relmation tout de suite avec votre promoteur, dites lui qu'il y a erreur sur l'acte de vente et qu'il faut le rectifier !!! c pas votre problème normalement..enfin je veux dire ce n'est pas a vous de faire les démarches administrtative !!!
Tenez moi au courant et encore une fois vous avez de la chance d'avoir signé après, nous on c fait tout bonne c......é !! c le mot !!!
Aller ..CHAMPAGNE !!!!
AH au fait pas besoin d'avocat pour ca !!! c sur aussi ;) |
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| 6 Karolyne, le 2 sep 2009 à 21:38:24Bonjour, je viens de lire votre message et cela m'intéresse car nous sommes dans le même cas. J'ai déjà fait un courrier au notaire et je dois rencontrer le promoteur dans quelques jours. Où en êtes-vous aujourd'hui? Avez-vous récupérer la différence sur la TVA? Cordialement, | 7 kabylia, le 3 sep 2009 à 09:39:23Madame,
Nous avons pris un avocat car aucune personne ne veut nous écouter. Ni notre Notaire, ni notre Promoteur...enfin si, mais ils ne peuvent rien faire sans l'accord de la trésorerie !
Où avez-vous acheté??? depuis qd ?
Pouvez-vous m'expliquer votre situation ?? | 10 karoline, le 15 sep 2009 à 12:59:43Bonjour, nous avons acheté à Saint-Denis. Le promoteur ne veut pas reconnaitre qu'il a "oublié " de nous en parler. Nous avons adreessé un RAR au notaire il y'a environ 3 semaine mais n'avons toujours pas eu de réponse a ce jour. Nous allons certainement prendre un avocat pour accelérer les démarches. Cordialement, | 11 kabylia, le 15 sep 2009 à 14:18:30MADAME,
Il faut savoir plusieurs choses à votre affaire:
1: Avez-vous signée un acte de vente après que la convention entre la trésorerie et la Municipalité ait été signée ou avant ?
2: Si vous l'avez signé avant, nous sommes dans le mm cas... Si vous l'avez signé après, il est dans votre droit de récupérer la TVA, car il y a eu une erreur de la part de votre notaire. Il aurait du vous faire signer un contrat à 5.5% et non 19.6%. De là, une simple demande justifiant vos droit est nécessaire pour une rectification de l'acte. Mais normalement c'est au promoteur de faire toutes ces démarches. Au pire une demande au service fiscale de votre déprtement ou au Consiliateur de votre région fera l'affaire.
3: Comme je vous l'ais dit, dans le cas contraire, même des démarches cheez le notaire serviront à rien, car lui a besoin d'un accord de la Trésorerie pour rectifier l'acte de vente !!!!! Et là et tout le problème, la Trésorerie stipule bien que la TVA n'est pas rétroactive !!!
Faites moi signe, nous nos démarches avec l'avocat na rien donné..en mêm temps elle ne fait rien pour nous aider, par contre encaisser nos chèques oui !!!
Bien cordialement ! |
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| 8 Karolyne, le 3 sep 2009 à 09:50:57Bonjour, Nous sommes dans le même cas que vous, nous entammons une procédure avec le notaire et nous aimerions savoir où vous en êtes? Merci. |
| 9 karoline, le 15 sep 2009 à 12:54:49Bonjour,
Nous avons le même problème. Où en êtes-vous aujourd"hui? Avez-vous pû refaire faire l'acte par le notaire?
Cordialement, |
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