Statut : Non résolu

Cloture sur une canalisation d'égoût légalit

SOBOR, le lundi 28 avril 2008 à 12:11:10

Bonjour,
Je souhaite acheter un terrain dans un lotissement. Il est en cours de viabilisation mais problème: nous avons découvert une bouche d'égoût sur l'arrière de ce terrain.A l'arrière de ce terrain, il y a un passage de 3 mètre de large. Le vendeur de ce terrain qui est aussi le futur constructeur de notre maison nous a simplement dit qu'ils avaient été obligés de décaller cette bouche d'égoût sur notre terrain par rapport aux autres cablages qui passent déjà sur ce passage. Il nous a proposé de faire une cloture qui contournerait cette bouche d'égoût qui ainsi ne serait pas sur notre terrain. Cependant, le reste de la cloture serait construite pile au-dessus de la canalisation. Nous ne savons pas quoi penser.
Est-il légal de vendre un terrain dans cette situation? Quels risques encourt-on pour l'avenir?Y a-t-il des clauses à prévoir dans le futur contrat d'achat du terrain pour nous préserver d'un maximum de risques?Merci pour vos réponses.

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