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| Toiture construction neuve, ruissellement par  calomys |
lundi 28 avril 2008 à 13:50:46 |
Bonjour,
Je suis dans la création des plans de ma maison. Celle-ci sera construite en limite séparative sur 10 m avec mon voisin. Souhaitant installer des panneaux solaires, je ne peux pas vraiment choisir la position du toit. De ce fait, une des pentes donnera du côté du voisin, j'ai pris connaissance de l'article 681 du code civil selon lequel "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique".
Je souhaite savoir si en installant une goutiére pour l'évacuation des eaux de pluies sur mon terrain cela me permets de faire cette pente.
Merci de votre aide,
Delphine
Je suis dans la création des plans de ma maison. Celle-ci sera construite en limite séparative sur 10 m avec mon voisin. Souhaitant installer des panneaux solaires, je ne peux pas vraiment choisir la position du toit. De ce fait, une des pentes donnera du côté du voisin, j'ai pris connaissance de l'article 681 du code civil selon lequel "Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique".
Je souhaite savoir si en installant une goutiére pour l'évacuation des eaux de pluies sur mon terrain cela me permets de faire cette pente.
Merci de votre aide,
Delphine
Salut,
bien sûr ! A+ Blux "Les cons, ça ose tout. C'est même à ça qu'on les reconnait" |