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Usufruit

Dernière réponse le 29 avr 2008 à 11:51:54 SOURIS, le 28 avr 2008 à 16:54:43

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Bonjour,

je voudrais savoir, d'après la loi, je suis usufruitière à 50 % CAR LA FILLE de mon Mari hérite également de la part de sa mère, à ce jour j'occupe l'appartement de mon mari décédé en Janvier, nous n'avons pas encore signé les papiers chez le notaire, je suis en bon terme avec ma belle fille et je pense que j'occuperai la totaliité de l'appartement et je prends les charges à mes frais, ma question, est ce que ma belle fille peut demander dans un avenir la moitié d'un loyer et un arrièré sur les années, si exemple elle fait sa demande dans dix ans et pour les charges comment celà se passe t-il ??
merci de vos précisions , je pensais être tranquille et je m'appercois que je le suis qu'à 50 et qu'il y a également ce problèmes de charges
salutations distinguées

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tio, le 28 avr 2008 à 21:04:18

Vous etes usufruitiere a auteur de 50%, en conséquence vous pouvez jouir du bien sans loyers a hauteur de la moitié. ainsi votre fille pourra réclamer la moitiié du loyer dont la valeur globale aurat préalablement été fixé. Aussi, l'action en payement se prescrit par 5 ans.

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souris, le 29 avr 2008 à 11:51:54

Merci de votre réponse rapide, pour info ce n'est pas ma fille mais belle fille , mais pour l'instant il n' y a pas de loyer défini j ai l'usufruit sans loyer et je paie mes charges mensuelles, mais un jour on peut lui demander de payer la moitié des charges par rapport au fisc , donc peut elle si ce n'est pas établi à la signature de l'acte notarial qui va se dérouler d'ici quelques jours me réclamer un loyer par la suite car à ce jour son notaire ne m'a pas confirme que je suis usufruitier à 50, aujourd'hui si j 'ecoute son notaire et ma belle fille je suis usufruitière à 100 % et je paie mes charges, c'est quelqu'un qui m'a aconseille en disant que vu la part de sa mère à elle je pourrais être que 50 %, peut on faire un arrangement je paie pas la moitié de loyer mais j'assume les charges par exemple ??? où c'est d'office les charges 50 50 , elle n'est pas obligée non plus de me demander un demi loyer , je peux y être à titre gratuit

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