Modèle Reconduction Expresse

Sid, le lundi 28 avril 2008 à 19:47:02

Bonjour,

J'ai créé ma société il y a peu et j'ai signé un contrat important avec une administration. Pour renouveler ce contrat il doit y avoir une reconduction expresse car les tacites reconduction sont dorénavant illégales dans le nouveau code des marchés.

Qui doit faire le courrier de la reconduction expresse ? : le client ou le prestataire ?
Dans tous les cas, est-il possible d'avoir un modèle de reconduction expresse ?

Par avance merci,

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lg, le lundi 29 septembre 2008 à 16:18:50

C'est l'administration qui a passé un marché ou un contrat avec vous, vous lui vendez un service ou une prestation alors il lui appartient de reconduire le contrat qui vous lie a elle. L'administration doit vous faire parvenir une decision de reconduction "EXE 3" avant la date anniversaire du contrat.
Bonne journée.

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lg, le lundi 29 septembre 2008 à 16:33:33

Tous les formulaires marchés publics sont disponibles à cette adresse :

http://www.ucanss.fr/...

En espérant avoir pu vous aider.

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