Plateformes d'assistance
Banque
Entreprise
Immobilier
Impôts
Donation-Succession
Travail
Consommation
Vie à deux
Discussions & Opinions des Communautés
Salon privé
Rechercher : dans
Par :

Modèle Reconduction Expresse

Dernière réponse le 29 sep 2008 à 16:33:33 Sid, le 28 avr 2008 à 19:47:02 
 Signaler ce message aux modérateurs

Bonjour,

J'ai créé ma société il y a peu et j'ai signé un contrat important avec une administration. Pour renouveler ce contrat il doit y avoir une reconduction expresse car les tacites reconduction sont dorénavant illégales dans le nouveau code des marchés.

Qui doit faire le courrier de la reconduction expresse ? : le client ou le prestataire ?
Dans tous les cas, est-il possible d'avoir un modèle de reconduction expresse ?

Par avance merci,

Meilleures réponses pour « Modèle Reconduction Expresse » dans :
Code général des collectivités territoriales - Article R2231-42 (Abrogé) Voir Le directeur de l'office de tourisme est recruté par contrat. Il est nommé par le président, après avis du comité. Le contrat est conclu pour une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse ; il peut être résilié sans préavis...
Loi Chatel : les contrats à reconduction tacite VoirDe nombreux contrats sont renouvelables par tacite reconduction. La nouvelle Loi Chatel prévoit que le prestataire devra informer le consommateur de la possibilité de ne pas renouveler le contrat dans un délai compris entre trois mois et un mois...
Modèle de lettre : loyer et renouvellement du bail VoirPour les logements situés à Paris et dans certaines communes de la région parisienne, la fixation du loyer lors du renouvellement du bail est encadré par décret. Quand le loyer est manifestement sous-évalué, l'augmentation peut atteindre - soit la...

1

lg, le 29 sep 2008 à 16:18:50
  • +1

C'est l'administration qui a passé un marché ou un contrat avec vous, vous lui vendez un service ou une prestation alors il lui appartient de reconduire le contrat qui vous lie a elle. L'administration doit vous faire parvenir une decision de reconduction "EXE 3" avant la date anniversaire du contrat.
Bonne journée.

Répondre à lg

2

 lg, le 29 sep 2008 à 16:33:33

Tous les formulaires marchés publics sont disponibles à cette adresse :

http://www.ucanss.fr/...

En espérant avoir pu vous aider.

Répondre à lg