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C'est l'administration qui a passé un marché ou un contrat avec vous, vous lui vendez un service ou une prestation alors il lui appartient de reconduire le contrat qui vous lie a elle. L'administration doit vous faire parvenir une decision de reconduction "EXE 3" avant la date anniversaire du contrat.
Bonne journée. |
Tous les formulaires marchés publics sont disponibles à cette adresse :
http://www.ucanss.fr/... En espérant avoir pu vous aider. |
Résultats pour Modèle Reconduction Expresse
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