Il n'y a pas de cloture, ce terrain est vraiment une continuité. Nous avons fais la canalisation sur ce terrain et la mise à l'egout.
Cela vaut il la peine de réaliser cette prescription

Bonjour,

Ah ! toujours les problèmes soulevés par la prescription acquisitivie (peut être trenteinaire), les joies de l'indivision,

Quand, il y a une prescription acquisitive au profit d'un membre de l'indivision, cette personne ne peut invoquer la prescription qu'au cas de possession non véritablement équivoque, (Cass. civ. 17 avril 1985 et 27 novembre 1985).

Tout dépendra des éléments de faits à justifier, le paiement de l'impôt foncier, les rattachements aux branchement d'eau, d'électricité et de téléphone, le comportement comme véritable propriétaire, d'une manière publique et non équivoque.

En matière d'indivision, une possession exclusive par un indivisaire est souvent considérée comme ambiguë, surtout elle ne joue pas contre les héritier mineurs, et cette suspension de la prescription, selon une ancienne jurisprudence, doit bénéficier à l'ensemble des co-indivisaires.

Je suppose, je devine, que le bien en question se trouve aux antilles.......