Succession et prescription trentenaire

gigi, le lundi 28 avril 2008 à 22:59:20

Bonjour,

La parcelle accolé à mon terrain a été entretenu depuis plus de 31 ans par mes parents et moi. Nous coupions les arbres, le gazon, ....

Cette parcelle appartient à mon grand-père qui est décédé depuis 2 ans. La succession se règle actuellement.

Par rapport à la prescription trentenaire, pouvons nous acquérir cette parcelle à ce titre.

Je vous remercie d'avance

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notari, le lundi 28 avril 2008 à 23:49:18

Bonsoir,
Il me semble que la prescription acquisitive trentenaire ne peut s'appliquer que pour un domaine dont le propriétaire est inconnu. Vous savez qui était le propriétaire, vous avez entretenu son terrain, ce qui n'a rien à voir avec le droit de propriété.

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Bucéphale,, le mardi 29 avril 2008 à 03:43:30

Bonjour,

Je pense que la notiion de prescription sanctionne aussi la négligence du propriétaire, son droit de propriété est perdu par son inaction,

La prescription doit être faite d'une manière continue et non interrompue, paisible et à titre de propriétaire, ce qui exclue, le gardien et le locataire,

Un des éléments importants peut être aussi, le paiement de l'impôt foncier, le propriétaire inscrit à la matrice cadastrale,

L'usage à titre précaire ou la tolérance ne peut pas être considéré pour valoir possession.

L'un des éléments à prendre en compte peut être aussi l'existence d'une limite, clôture, avec la parcelle de votre grand père,

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gigi, le vendredi 2 mai 2008 à 12:30:23

Il n'y a pas de cloture, ce terrain est vraiment une continuité. Nous avons fais la canalisation sur ce terrain et la mise à l'egout.
Cela vaut il la peine de réaliser cette prescription

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mary11, le mardi 15 juillet 2008 à 10:22:11

un ami habite depuis toujours la maison de ses parents dans laquelle il a grandi et n'a jamais quitté
or, cette maison a été léguée par testament à son frère jumeau. Celui ci a quitté la maison lors de son mariage il y a plus de vingt ans et n'a jamais payé les impots fonciers.
aujourd'hui le frère propriétaire réclame à son frère la motié de son bien sous menace de vendre. L'autre a t'il un recours pour rester dans ses murs ?

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dominiquecaen, le vendredi 18 juillet 2008 à 20:38:52

Bonjour,

Ah ! toujours les problèmes soulevés par la prescription acquisitivie (peut être trenteinaire), les joies de l'indivision,

Quand, il y a une prescription acquisitive au profit d'un membre de l'indivision, cette personne ne peut invoquer la prescription qu'au cas de possession non véritablement équivoque, (Cass. civ. 17 avril 1985 et 27 novembre 1985).

Tout dépendra des éléments de faits à justifier, le paiement de l'impôt foncier, les rattachements aux branchement d'eau, d'électricité et de téléphone, le comportement comme véritable propriétaire, d'une manière publique et non équivoque.

En matière d'indivision, une possession exclusive par un indivisaire est souvent considérée comme ambiguë, surtout elle ne joue pas contre les héritier mineurs, et cette suspension de la prescription, selon une ancienne jurisprudence, doit bénéficier à l'ensemble des co-indivisaires.

Je suppose, je devine, que le bien en question se trouve aux antilles.......

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prada, le vendredi 1 août 2008 à 16:55:54

bonjour g eu la jouissance totale d'un terrasse qui atoujours exiter derriere chez moi !! une personne c porter acquereur en ce rendant compte que c t communale !!puis je invoquer la prescription trentenaire merci

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