Pas de salaire pour trop perçu [Résolu]

bernymilly, le lundi 28 avril 2008 à 23:27:56

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Tout dépends de votre convention collective, si celle-ci sitpule quand cas d'arrêt maladie, aprè 1 an d'ancienneté, votre salaire est maintenu, votre employeur dois vous régler l'intégralité de dotre saaire et se faire rembourser pas la sécurité sociale.

Maintenant, si vous avez perçu en lieu et place de votre salaire versé par votre entreprise, l'indemnité due par la sécurité sociale (à savoir en tout et pour tout 2 mois de salaire, à savoir celui de votre employeur et celui de la sécurité sociale) il es tout à fait normal que votre entreprise vous en ai demandé le remboursement.

Maintenant, si la sécurité sociale de vous à rien versé parcequ'elle a versé votre due à votre employeur, que celui ci vous ai payé votre salaire et qu'ensuite il vous la retirer, (cela fait un compte à 0 €), votre employeur est en tort.

A savoir, qu'il aura perçu pour votre compte, de la part de la CPAM, votre salaire (remboursé), et qu'en retour il ne vous l'aurait pas reversé.

Dans le cas contraire, vous avez perçu votre salaire par la CPAM, votre employeur vos aura versé EGALEMENT votre salaire (= 2 mois de salaire au lieu d'un mois), c'est donc à vous, soit de rembourser la CAPAM, soit votre employeur.

Vous m'avez comprise ? Cordialement, Berny

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lapuce1974, le lundi 28 avril 2008 à 23:52:39

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Oui j'ai bien perçu les 2 mais de la faute de mon employeur qui avait demandé l'arret de subrorogation et m'a tout de même versé mon salaire.
Que je dois la rembourser je comprend et c'est normal mais me prendre tout mon salaire?
C'est a dire que ce mois-ci je n'est aucun revenu.
Pourtant meme l'état nous laisse un minium vitale. Les employeurs sont-ils une exeption?

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bernymilly, le mardi 29 avril 2008 à 00:20:09

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Dans ce cas précis, il est éffectivement dans l'obligation, étant donné que c'est de sa faute de vous déduire le trop perçu et AVEC votre accord en plusieurs mensualité, sans quoi, menacez le de lui mettre un prud'hommes aux fesses ainsi que l'inspection du Travail. S'il persiste, assigner le d'urgence en référé. Cordialement, Berny

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lapuce1974, le mardi 29 avril 2008 à 15:46:19

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Merci pour cette information mais pourriez-vous me donner l'article de loi car ma société ne marche qu'avec ça

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lapuce1974, le mardi 29 avril 2008 à 16:37:47

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Je viens d'avoir les infos. Suivant l'article R145-1 et R145-1 suivant, l'employeur est dans l'obligation de laisser un minimum vitale a savoir le montant d'un rmi d'une personne vivant seule quelle que soit la situation donc 440,86 €
je tiens a remercier tout de même les personnes qui sont intervenues pour m'aider
MERCI ENCORE

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karateka, le vendredi 1 août 2008 à 09:35:41

Mon employeur ma verse mon salaire en retard, ma banque ma mis en interdit banquaire,j'ai eu plus de 400 euros d'agios que puis-je faire?je vous remercie par avance de vos conseilles

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bob, le jeudi 21 août 2008 à 06:09:16

J'ai travailler 2 semaines et ensuite j'ai arreter dy aller car sa ma souler alor que je suis en cdi, mais malgres ces deux semaine de taf jai ete payer lintegralite du moi devrai-je leur rembourser la difference?

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