Bonjour,

Je suis étudiante à la FUCAM en horaire décalé et j'ai un souci avec l'INR. Pouvez-vous m'aider à dépatouiller ce cas d'école.

Un résident belge travaille pour une société anglaise dans le domaine des services. Cette société qui n’avait jusqu’à présent ni filiale ni bureau en Europe vient d’ouvrir une succursale en Belgique.

Deux contrats de travail ont été conclus, en Belgique (imposable fiche 281.10 = 40.000€) et en UK (30.000 e après sécurité sociale belge).

La sécurité sociale belge est applicable sur le tut et la partie qui s’applique sur le salaire UK est payée par la succursale belge mais prise en charge par la société-mère en Angleterre.

Une retenue à la source de 20% a été appliquée en Angleterre, ce qui laisse un revenu net de 24.000€.

Les activités professionnelles s’exercent en Angleterre (2 jours/mois) et pour le reste en Europe dans les pays limitrophes de la Belgique 5france, Allemagne, Pays-Bas), le résident belge étant par ailleurs représentant légal de la succursale belge (l’adresse de celle-ci est son domicile).

Ce résident belge est-il bien imposable en UK et en Belgique et si oui, pourquoi et sur quel montant.

La situation serait-elle modifiée si après un an, la société anglaise fait le décompte des jours prestés et décide de prendre en charge la partie de la rémunération « belge » à concurrence de 75% soit 30.000€ étant entendu que le représentant légal de sa succursale ne travaille effectivement pour celle-ci qu’à concurrence de +/- 25% de son temps.

Je vous remercie pour vos informations.

Bien à vous.
Nathalie