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"non respect du délai Acompte et délai livraison dépassé Arrangement licenciement avec son patron mais delai de courrier non respecter? Assignation du non respect de d'un jugement Consequences du non respect du contrat de travail Delai livraison voiture neuve depasse Delais livraison véhicule d'occasion Dommages et intérêts pour non respect de la procédure de licenciement Délai de livraison en vefa non respecté Délai livraison auto non respecté Faute grave et non respect du délai de livraison Le non respect du délai de préavis doit il etre payé Non respect d'un délai de sept jours pour la reservation en vefa Non respect des délais en cas de réalisation des conditions suspensives Non respect des limites de mitoyenneté Non respect des obligations du contrat de travail entrainant licenciement Non respect délai remboursement caution Non respect règlement intérieur de l'immeuble Promesse de vente non respectee Quel recours délai de livraison non respecté pour un salon cuir Reglementation sur les plantations et risques en cas de non respect
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
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Bonjour,
L'appartement que nous avons acheté (en l'état de futur achèvement) devait être livré fin du premier trimestre 2008 (Haute-Savoie). En février 08 nous avons reçu le courrier dans lequel le promoteur nous a informé que l'appartement sera achevé pour 15 mai 08. Ce samedi nous nous sommes rendus (encore une fois) sur place et avons vu que les travaux n'ont pas avancé depuis 3-4 mois et que notre appartement est "cru" - même pas de carrelage, rien.
Cela fait à peu près 2 mois et demi que nous signalons nos inquiétudes car nous avons déjà donné congé pour notre résidence actuelle (après avoir reçu la confirmation de la date 15 mai) et à chaque fois ils nous ont rassuré que s'il faudra, notre appartement sera fini en toute priorité.
Voilà - rien ne s'est passé et à partir du 20 mai, si l'appartement ne nous est pas livré, nous nous retrouverons sans toit avec une enfant de 2 ans !!!
Pour le moment on ne fait que d'appeler toutes les personnes de contact qu'on a afin de savoir pourquoi notre appartement est toujours dans l'état cru et avons également envoyé une lettre recommandée afin d'obtenir la re-confirmation de la date de livraison. Mais tout cela est tard. Nous habitons dans la région genevoise ou trouver un appartement pour le louer est un miracle et d'habitude il faut attendre et se battre durant plusieurs mois. Cependant comme j'ai dit, nous risquons de devoir en trouver un en 1 semaine si tout d'un coup le promoteur nous annonce qu'ils n'arrivent pas à nous livrer notre logement.
Le notaire avec qui nous avons signé le document d'achat nous a informé que nous pouvons réclamer les intérêts etc. mais que c'est à nous de trouver un logement. Mais nous savons déjà que c'est mission impossible.
Qu'est-ce qu'on peut faire et qu'est-ce qu'on a le droit d'exiger vis-à-vis le promoteur???
Pour info, nous avons déjà pris un huissier de justice qui se rendra avec nous sur place le 15 mai - que l'appartement nous soit livré ou pas - c'est ce que le notaire nous a conseillé. Est-ce vraiment nécessaire? Je demande car ils nous demandent au minimum 450 euros par PV de réception.
Je vous serait reconnaissante si vous pouviez me répondre en toute urgence.
Merci d'avance
Aneta
L'appartement que nous avons acheté (en l'état de futur achèvement) devait être livré fin du premier trimestre 2008 (Haute-Savoie). En février 08 nous avons reçu le courrier dans lequel le promoteur nous a informé que l'appartement sera achevé pour 15 mai 08. Ce samedi nous nous sommes rendus (encore une fois) sur place et avons vu que les travaux n'ont pas avancé depuis 3-4 mois et que notre appartement est "cru" - même pas de carrelage, rien.
Cela fait à peu près 2 mois et demi que nous signalons nos inquiétudes car nous avons déjà donné congé pour notre résidence actuelle (après avoir reçu la confirmation de la date 15 mai) et à chaque fois ils nous ont rassuré que s'il faudra, notre appartement sera fini en toute priorité.
Voilà - rien ne s'est passé et à partir du 20 mai, si l'appartement ne nous est pas livré, nous nous retrouverons sans toit avec une enfant de 2 ans !!!
Pour le moment on ne fait que d'appeler toutes les personnes de contact qu'on a afin de savoir pourquoi notre appartement est toujours dans l'état cru et avons également envoyé une lettre recommandée afin d'obtenir la re-confirmation de la date de livraison. Mais tout cela est tard. Nous habitons dans la région genevoise ou trouver un appartement pour le louer est un miracle et d'habitude il faut attendre et se battre durant plusieurs mois. Cependant comme j'ai dit, nous risquons de devoir en trouver un en 1 semaine si tout d'un coup le promoteur nous annonce qu'ils n'arrivent pas à nous livrer notre logement.
Le notaire avec qui nous avons signé le document d'achat nous a informé que nous pouvons réclamer les intérêts etc. mais que c'est à nous de trouver un logement. Mais nous savons déjà que c'est mission impossible.
Qu'est-ce qu'on peut faire et qu'est-ce qu'on a le droit d'exiger vis-à-vis le promoteur???
Pour info, nous avons déjà pris un huissier de justice qui se rendra avec nous sur place le 15 mai - que l'appartement nous soit livré ou pas - c'est ce que le notaire nous a conseillé. Est-ce vraiment nécessaire? Je demande car ils nous demandent au minimum 450 euros par PV de réception.
Je vous serait reconnaissante si vous pouviez me répondre en toute urgence.
Merci d'avance
Aneta
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