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2 réponses
Bonjour,
C'est exact. Seuls les capitaux "issus de l'assurance-vie" bénéficient d'un statut particulier. Dans votre hypothèse (décès de votre mari), le capital dont vous êtes bénéficiaire sur son contrat vous appartiendrait en propre. Par contre, les capitaux sur votre contrat appartiennent à la communauté (sauf si, comme vous l'indiquez, le placement a été alimenté par des capitaux propres). La moitié doit donc être intégrée à la succession.
On peut dire ainsi qu'un placement "assurance-vie" ne bénéficie de ce statut qu'à son dénouement, c'est à dire à son terme ou au décès de l'assuré.
Cependant, ne vous inquiétez pas trop ; dans la pratique, le contrat est très rarement "cassé", parce que, entre autres,
les notaires raisonnent en terme de "masse successorale" et le conjoint peut conserver l'usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt, voire même une fraction en pleine propriété.
Pour votre question sur la jurisprudence, je n'ai pas trouvé (à vrai dire, je n'ai pas trop cherché...).
Cordialement.
C'est exact. Seuls les capitaux "issus de l'assurance-vie" bénéficient d'un statut particulier. Dans votre hypothèse (décès de votre mari), le capital dont vous êtes bénéficiaire sur son contrat vous appartiendrait en propre. Par contre, les capitaux sur votre contrat appartiennent à la communauté (sauf si, comme vous l'indiquez, le placement a été alimenté par des capitaux propres). La moitié doit donc être intégrée à la succession.
On peut dire ainsi qu'un placement "assurance-vie" ne bénéficie de ce statut qu'à son dénouement, c'est à dire à son terme ou au décès de l'assuré.
Cependant, ne vous inquiétez pas trop ; dans la pratique, le contrat est très rarement "cassé", parce que, entre autres,
les notaires raisonnent en terme de "masse successorale" et le conjoint peut conserver l'usufruit sur la totalité du patrimoine du défunt, voire même une fraction en pleine propriété.
Pour votre question sur la jurisprudence, je n'ai pas trouvé (à vrai dire, je n'ai pas trop cherché...).
Cordialement.
Re-
Je ne sais trop comment vous répondre si ce n'est par une définition des biens propres :
- En raison de leur origine : les biens possédés par les époux au jour du mariage ou acquis à titre gratuit (donation, succession) ;
- En raison de leur nature : les biens très personnels (outils de travail, vêtements), les biens étroitement attachés à la personne (pension de retraite, indemnité pour préjudice subi...), le bénéfice d'une assurance-vie ;
- En raison de leurs relations étroites avec les biens propres ci-dessus : les biens se rattachant à un propre par accession (construction sur un terrain à bâtir...), les biens acquis en emploi et réemploi de propres, SOUS RESERVE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES NECESSAIRES (investissement effectué avec de l'argent provenant de la cession d'un bien propre...).
En revanche, entrent dans la communauté les acquisitions effectuées grâce aux économies réalisées par les époux sur [...] les fruits et revenus de leurs biens propres.
Pour ce qui concerne vos inquiétudes envers vos fils et belle-fille, ne prenez pas de décisions définitives. Je vous renvoie à la sagesse d'un vieux maquignon pyrénéen :
"Quand on met dans le même pré de jeunes vaches avec des vaches encore jeunes, elles se battent, elles veulent toutes le meilleur carré d'herbe. Quand on met des très jeunes avec des vieilles, il n'y a plus de souci".
Autrement dit, dans quelques années, vous vivrez des moments exceptionnels avec vos petits-enfants et tout sera oublié.
Et pardonnez moi pour cette analogie certes imagée mais bien peu flatteuse...
Je ne sais trop comment vous répondre si ce n'est par une définition des biens propres :
- En raison de leur origine : les biens possédés par les époux au jour du mariage ou acquis à titre gratuit (donation, succession) ;
- En raison de leur nature : les biens très personnels (outils de travail, vêtements), les biens étroitement attachés à la personne (pension de retraite, indemnité pour préjudice subi...), le bénéfice d'une assurance-vie ;
- En raison de leurs relations étroites avec les biens propres ci-dessus : les biens se rattachant à un propre par accession (construction sur un terrain à bâtir...), les biens acquis en emploi et réemploi de propres, SOUS RESERVE D'ACCOMPLIR LES FORMALITES NECESSAIRES (investissement effectué avec de l'argent provenant de la cession d'un bien propre...).
En revanche, entrent dans la communauté les acquisitions effectuées grâce aux économies réalisées par les époux sur [...] les fruits et revenus de leurs biens propres.
Pour ce qui concerne vos inquiétudes envers vos fils et belle-fille, ne prenez pas de décisions définitives. Je vous renvoie à la sagesse d'un vieux maquignon pyrénéen :
"Quand on met dans le même pré de jeunes vaches avec des vaches encore jeunes, elles se battent, elles veulent toutes le meilleur carré d'herbe. Quand on met des très jeunes avec des vieilles, il n'y a plus de souci".
Autrement dit, dans quelques années, vous vivrez des moments exceptionnels avec vos petits-enfants et tout sera oublié.
Et pardonnez moi pour cette analogie certes imagée mais bien peu flatteuse...
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2008 à 22:22
Merci pour votre réponse.
Quellles preuves, au cas où, devrais je ou mon mari devra-t-il apporter pour prouver que l'argent de mon contrat ou du sien est un apport personnel?
Pour ma part, parfois, j'ai fait des virements du compte alimenté par mes deniers personnels sur notre compte joint.
Nous voulons prévoir car nous venons d'apprendre que notre fils s'était marié sans nous le dire avec une personne trés interessée par notre patrimoine , de plus, elle a une trés grosse influence sur notre fils et est arrivée à ce qu'il ne nous donne plus de nouvelles vu que nous avions fait obstacle à ses prétentions sur l'appartement personnel de notre fils( nous l'avons aidé pour le financer)et nous voulons avec mon mari nous protéger de ses appétits financiers.
Je vous remercie de votre réponse
Cordialement.
Nina