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La résolution sanctionne l'inexécution ou la mauvaise exécution de l'obligation, tandis que la nullité sanctionne les conditions de formation du contrat. Dans le premier cas, le contrat a bel et bien était formé mais son exécution n'a pas pu avoir lieu en tout ou en partie (dans ce cas il y aura restitutions des prestations). Dans le second cas, la contrat n'a jamais été formé.....pour plus d'information vous pouvez consulter internet ou voir les ouvrages de droit civil. |
Bonjour
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