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Eric Roig
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30 avril 2008 à 12:30
30 avril 2008 à 12:30
le dispositif est assez complexe, mais nous avons rédigé plusieurs fiches qui répondent à vos questions
Il est admis que les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition d’un terrain intervenue avant le 6 mai 2007 ouvrent droit au crédit d’impôt, lorsque la construction édifiée sur ce terrain fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier postérieure à cette date. Dans cette situation, le point de départ des annuités éligibles s’entend de la mise à disposition des fonds empruntés au titre de la construction.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 685 residence principale credit d impot et interets d emprunt
Il est admis que les intérêts d’emprunt relatifs à l’acquisition d’un terrain intervenue avant le 6 mai 2007 ouvrent droit au crédit d’impôt, lorsque la construction édifiée sur ce terrain fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier postérieure à cette date. Dans cette situation, le point de départ des annuités éligibles s’entend de la mise à disposition des fonds empruntés au titre de la construction.
http://droit finances.commentcamarche.net/faq/sujet 685 residence principale credit d impot et interets d emprunt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 avril 2008 à 14:31
- La premiere partie de la reponse me laissait supposer que si la declaration d'ouverture de chantier etait posterieure au 6 mai 2007, les interets d'emprunt relatifs a l'acquisition du terrain survenue avant ce 6 mai ouvraient droit au credit d'impot.
- Des lors, je ne comprends pas la deuxieme partie concernant le point de depart des annuites eligibles. Il s'agit de la mise a disposition des fonds empruntes au titre de la CONSTRUCTION, donc rien a voir avec l'achat du terrain ou alors le terrain fait partie integrante de la construction ?
Merci de votre precision.
Cordialement.