 |
Ils ont besoin de votre aide
- 14:05 notre location est pas au norme (Immobilier)
- 13:34 Quel age pour faire parti d'une... (Donation-Succession)
- 13:09 Resident Français et Societés US (Travail)
- 13:07 Récupération d'une caution (Immobilier)
- 13:04 partage facture d'eau (Immobilier)
- 13:01 ضريب&# (Impôts)
- 13:00 decouvert comment cela se passe? (Banque)
- 12:57 incohérence entre montant du chèque... (Banque)
- 12:43 mon voisin envahissant (Immobilier)
- 12:11 j'ai un petit probleme avec lexmark E232 (Entreprise)
Accès sur un terrain constructible Assurance responsabilité civile pour terrain non constructible Camping sur terrain non constructible Construction d'un cabanon sur terrain privé Construction de batiment sur terrain en indivision Construction piscine sur terrain non constructible Construction qui doit nettoyer le terrain Construction sur terrain propre par un couple en régime de communauté Construction terrain indivis indivision Construction terrain non viabilisé Demarche construction terrain maire Estimer le prix d'un terrain non constructible Frais notaire sur un terrain non constructible Le maire peut me changer des terrain constructible en zone 0 Regle hauteur construction terrain pente Reglementatio sur la vente de terrains constructibles Reglementation constructibilité terrain Terrain constructible pas cher Terrain non constructible ou terrain de jeux .ile de france Terrain non constructible prix negocier Terrains familiaux
Les règles à respecter Lire le texte complet de la charte
Plateformes d'assistance
Discussions & Opinions des Communautés
|
|
|
Bonjour,
La mère de mon mari lui a donné une parcellle de terre, afin de construire sur cette terre il devait obtenir l'autorisation des autres héritiers. Cette maison est construite. Nous avons tous deux participer financièrement à cette construction ainsi que mes parents qui m'ont fait une donation pour cela.
Quels sont mes droits par rapport à cette construction en cas de décès de mon mari ou divorce ?
Mon nom ne figure sur aucun document (droit de construction ou autre).
Merci de votre aide
La mère de mon mari lui a donné une parcellle de terre, afin de construire sur cette terre il devait obtenir l'autorisation des autres héritiers. Cette maison est construite. Nous avons tous deux participer financièrement à cette construction ainsi que mes parents qui m'ont fait une donation pour cela.
Quels sont mes droits par rapport à cette construction en cas de décès de mon mari ou divorce ?
Mon nom ne figure sur aucun document (droit de construction ou autre).
Merci de votre aide
Bonjour,
Un grand classique! Donc le terrain appartenant à votre époux la maison aussi Cependant en cas de liquidation du régime matrimonial (divorce ou décès,) ,il y a aura un un mécanisme de récompense (si communauté) ou de créance entre les époux Exemple: terrain 50 donné Maison 250 construit le titre de propriété est acquis à monsieur à chrage pour lui de restituer la valeur de 125 à son conjoint. Pour ce qui est donation par vos parents, il serait judicieux que vous ayez la preuve de l'emploi de ces sommes pour l'acquisition de la maison. En cas de décès, vos enfants seront donc nu propriétaire ( si enfants du même lit) et vous usufruitière en raison des droits légaux du conjoint |
Discussions pertinentes trouvées dans le forum
Plus de discussions sur « Construction sur un terrain familial » Discussion en cours Discussion fermée Problème résolu
| 21/04 17h38 | construction sur terrain familial | Vie à deux | 19/06 22h34 | 8 |
| 06/04 12h58 | impots sur vente terrain devenu constructible | Impôts | 03/07 10h22 | 7 |
| 26/03 17h10 | Doit-on assurer un terrain non constructible? | Immobilier | 02/07 12h37 | 7 |
| 21/06 22h31 | prix du terrain non constructible dans le val | Immobilier | 21/06 22h31 | 0 |