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Plus values immobilières

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plus values immobilières
par cphilphot
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Statut : Non résolu
mercredi 30 avril 2008 à 01:28:31
Bonjour,

"Le régime des plus-values immobilières s'applique aux opérations réalisées par les personnes physiques et les sociétés civiles transparentes soumises à l'impôt sur le revenu."
Ma question peut paraitre idiote, mais une personne n'étant pas imposable à l'impôt sur le revenu est elle concernée par ce régime?
Cordialement.
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Par tomance28, le mercredi 30 avril 2008 à 05:51:07 Fil de Discussions
oui une personne non imposable doit payer une plue value sur la vente d'un bien immobilier. .ROMANE
Répondre à tomance28

2


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Par cphilphot, le mercredi 30 avril 2008 à 13:55:34 Fil de Discussions 
Merci pour votre réponse rapide.
Cordialement.
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