Bonjour,
J'ai à peu près le même problème que Lomane.
J'ai acheté ma maison il y a 1 an (maison de ville ancienne) et rien n'est écrit dans l'acte à propos de la grille. Mon voisin a attendu que j'avais posé toutes les bruyères pour se manifester en disant que la grille, c'était son beau-père qui l'avait payé à l'époque et qu'il fallait tout enlever.
La reponse de Gerberas ne donne, à mon avis, pas de solution, fait juste trainer en longueur le problème. Moi aussi, je voudrais savoir si oui ou non on a le droit de fixer cette bruyère sur la grille existante.
Merci, si vous en savez plus.